LDC Phase de ligue / J6 (Acte2) : Arsenal déroule, City frappe fort, Real rechute, Benfica et la Juventus se relancent    Mercato hivernal : la LNFP précise les dates    CA FIFA 2025 : Les Lions face au défi syrien cet après-midi en quart de finale    Talbi Alami: Le Maroc a réalisé des avancées considérables en matière d'autonomisation politique des femmes    Le Maroc et le Burkina Faso réaffirment leur volonté de renforcer davantage leur coopération bilatérale    Services marchands non financiers : 50% des patrons prévoient une augmentation de l'activité    L'émergence d'un titan numérique : CDG Invest et Helios ancrent la souveraineté digitale du Maroc    Rail Industry Summit : 96 milliards de dirhams pour redessiner le rail marocain    Formation professionnelle: Le privé s'offre un plan d'accélération inédit    France: Une Marocaine reçoit le Prix Pépite dédié aux jeunes startups    Yakeey et Umnia Bank révolutionnent le marché immobilier en lançant le Instant Buying (iBuying)    Le propagandiste algérien, Mehdi Ghezzar, brièvement arrêté par la police française    L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    L'ONCF, partenaire officiel de la CAN 2025 au Maroc    Quand le Maroc transforme la CAN en stratégie d'influence    Effondrement de deux immeubles à Fès : la police judiciaire ouvre une enquête    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    Classement UI GreenMetric 2025: l'Université Euromed de Fès classée 1ère au Maroc    Le "Caftan Marocain" inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Art's Factory II : Au service des jeunes talents des industries créatives    Hamza Igamane touché : l'inquiétude monte à quelques jours de la CAN    Espagne : le PSOE de Pedro Sanchez isolé sur la question du Sahara au Parlement    Criminal lawyer Eric Dupond-Moretti takes his one-man show to Morocco    Coupe arabe : Tarik Sektioui vise le dernier carré pour le Maroc    Moroccan general Mohammed Berrid honored in France with Legion of Honor distinction    UNESCO : Le caftan inscrit au nom du Maroc malgré les manœuvres de l'Algérie    Cinéma : Une dynamique de diffusion qui se projette dans les salles obscures du Maroc    La ministre palestinienne des AE salue hautement le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    Fierté d'un héritage millénaire    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme au Japon    19 killed, 16 injured in Fez as two buildings collapse overnight    Fès: 19 muertos y 16 heridos en el derrumbe de dos edificios adyacentes    Protection sociale : Le Maroc salué pour ses réformes structurelles    USA : Trump avertit contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême    Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l'ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans    L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale    Casablanca commémore les 73 ans du soulèvement des 7 et 8 décembre 1952    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Robotique – IA : les Marocains brillent au «Enjoy AI 2025» en Chine    Palestine : Le plan de Trump peine à passer à une nouvelle phase    Rétro-verso : Immeuble de la COMANAV, jalon du patrimoine casablancais    La Chambre des Conseillers approuve à la majorité des projets de loi organique relatifs au système électoral    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Couverture sociale : Les deux Chambres se disputent la primauté
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 31 - 12 - 2020

Les conseillers créent leur propre commission après celle des députés en brandissant la Constitution
Certains membres de la deuxième Chambre pensent qu'ils sont mieux placés de par la nature de la composition de leur institution qui comprend les syndicats, le patronat, les chambres professionnelles notamment, pour réfléchir et proposer des pistes de réformes.
Pour la réforme de la couverture sociale, les deux Chambres parlementaires avancent en rangs dispersés. Et pour cause. Il y a quelques mois, la Chambre des représentants avait créé une commission thématique au sujet de la réforme. Aujourd'hui, c'est au tour de la Chambre des conseillers de faire de même mais avec un argument de taille. La deuxième Chambre pense que la législation et le contrôle des secteurs sociaux lui reviennent de droit. Pour ce faire, elle s'appuie sur la Constitution qui lui a conféré la primauté en ce qui concerne les secteurs sociaux. Dans ce sens, l'article 78 stipule que «l'initiative des lois appartient concurremment au chef de gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers». Ce n'est pas tout. Certains membres de la deuxième Chambre pensent qu'ils sont mieux placés de par la nature de la composition de leur institution qui comprend les syndicats, le patronat, les chambres professionnelles notamment, pour réfléchir et proposer des pistes de réformes. Aujourd'hui, la décision de la deuxième Chambre est déjà prise pour accélérer et aller de l'avant dans ce chantier. Les membres de ladite commission thématique ont même été désignés.
De son côté, la Chambre des représentants avait créé un groupe de travail thématique chargé de la législation relative au système de santé. La première réunion avait eu lieu le 31 août dernier, sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, et dont l'ordre du jour a été consacré aux missions et à la méthodologie de travail.
Au début de cette réunion, le président de la Chambre avait souligné que l'action de ce groupe s'inscrit dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants, et que sa création répond à la conjoncture actuelle du secteur de la santé dans notre pays, qui, à présent, figure au premier plan de l'agenda de l'Etat et des institutions concernées.
Selon les responsables, les législations dans le domaine de la santé représentent un pilier fondamental de réforme du secteur entier. D'après la même source, l'amélioration des textes en vigueur demeure une nécessité urgente. A travers le même groupe de travail, les parlementaires veulent également accélérer l'adoption des projets et propositions de loi, notamment ceux en rapport avec les difficultés d'accès au soin et la couverture médicale, les ressources humaines, les disparités géographiques et sociales, la pratique de professions médicales, les accidents du travail, le Code du médicament et de la pharmacie, outre les initiatives législatives visant la création du Conseil national consultatif de la santé, énoncé dans la loi-cadre. Reste à savoir comment les deux Chambres vont coordonner leurs actions. Plusieurs questions restent en effet en suspens. Car la première Chambre a déjà organisé plusieurs réunions avec des acteurs dans le domaine de la couverture médicale et sociale. Les députés comptent aussi élaborer un rapport pour le présenter aux autorités du pays. Ce n'est pas la première fois que les deux Chambres adoptent des positions et des rythmes différents. Affaires à suivre.
Bureau
La décision d'accélérer le travail de la Chambre des conseillers au sujet de la réforme de la couverture sociale va été prise à l'issue de la réunion du bureau de la deuxième Chambre.
Les participants ont notamment décidé de former les structures des groupes thématiques provisoires autour de la réforme de la couverture sociale. Aussi, le bureau a annoncé que la stratégie nationale de vaccination anti-Covid sera au centre d'une séance plénière consacrée aux réponses du chef de gouvernement, prévue à la Chambre des conseillers le 19 janvier prochain.
A l'issue de cette réunion, il a été décidé, après examen des conclusions de la réunion de la Conférence des présidents, tenue le 22 décembre, de soumettre le rapport du groupe thématique provisoire chargé de l'évaluation de la stratégie nationale de l'eau avant le 8 janvier 2021 et de programmer une séance plénière pour en débattre lors de la session législative en cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.