Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Bétis : Sofyan Amrabat de retour après plus de trois mois d'absence    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Emploi : Sekkouri lance le programme « Idmaj » pour intégrer les jeunes sans diplôme    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    En Marsella, Samia Chabani pone rostros a la migración de mujeres    Washington aux portes de la désignation du Polisario comme organisation terroriste : un projet de loi au Congrès accuse le Front de liens avec l'Iran et de recevoir des drones et des armes    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Assurance. Sanlam Maroc et Allianz Maroc enclenchent leur fusion    Maroc : Lundi 23 mars 2026, jour de congé exceptionnel pour l'Aïd el-Fitr    Aéroports du Maroc : Plus de 3 millions de passagers (+14,7%) en janvier 2026    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    Tourisme. Le Maroc en tête des destinations africaines les plus sûres    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Patrimoine : cinq musées marocains décrochent le premier label « Musée du Maroc »    L'Union Touarga se sépare de Abdelouahed Zamrat, Mimoun Mokhtari nouvel entraîneur    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Mondial 2026 : la FIFA valide de nouvelles règles pour accélérer le jeu    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    Morocco to host 9th Joint Ministerial Meeting with Gulf Cooperation Council    Marruecos acogerá la 9a Reunión Ministerial Conjunta con los Estados del CCG    Défense des Lions de l'Atlas : Ouahbi contraint de reconstruire    Le joueur du Real Madrid, Thiago Pitarch : «Je n'ai pas encore décidé de mon choix entre le Maroc et l'Espagne»    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Irak : 4 membres d'équipage tués dans le crash d'un ravitailleur américain    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    BiG M s'installe au Maroc avec une première ouverture à Tanger    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Le temps qu'il fera ce vendredi 13 mars 2026    Guerre contre l'Iran : le pétrole flambe et les marchés mondiaux vacillent    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    CDH ONU: Zniber appelle à renforcer l'action collective contre les discours de haine    Genève : Le Polisario pointé lors d'une conférence sur les enfants soldats    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Vers une session extraordinaire ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 01 - 2021

Compte à rebours de la fin de l'actuelle législature alors que plusieurs textes sont attendus
Plusieurs changements d'ampleur seront introduits. Des changements dont certains n'ont pas encore trouvé un consensus dans la scène politique et partisane.
L'actuelle législature vit ses dernières heures. Alors que la session parlementaire d'octobre va bientôt clôturer ses travaux, il ne restera que la session parlementaire du printemps avant l'organisation des prochaines élections législatives. Le hic, c'est qu'il reste encore de nombreux textes de lois à adopter en moins de six mois à commencer par les textes électoraux. Plusieurs changements d'ampleur seront introduits. Des changements dont certains n'ont pas encore trouvé un consensus dans la scène politique et partisane. Des divergences qui font durer encore les consultations voire les négociations dans les coulisses pour trouver un terrain d'entente avant l'adoption des projets de lois électorales en Conseil de gouvernement puis le Parlement. Des procédures qui nécessitent du temps. Sauf que le temps commence à presser sérieusement pour boucler tous les processus avant l'organisation des élections. Et pour mettre les responsables encore sous pression, la campagne de vaccination qui doit démarrer dans les prochaines semaines va mobiliser le gouvernement, notamment le ministère de l'intérieur qui se trouve également être la pièce maîtresse dans le processus des préparatifs pour les prochains scrutins. Car il n'y aura pas une ou deux élections mais plusieurs en l'espace de quelques semaines. Tout ce processus devra absolument être bouclé avant le printemps prochain pour permettre de démarrer la prochaine législature le deuxième vendredi du mois d'octobre 2021, comme prévu par la Constitution (voir encadré).
Rallonger le temps
Alors, dans les milieux politiques, une session parlementaire extraordinaire n'est pas à écarter complètement. Au cours des dernières années, le gouvernement a convoqué à plusieurs reprises une session extraordinaire avec un agenda précis. Le but est de gagner un peu plus dans le temps législatif quelques semaines ou même un mois. Après la fin de la session parlementaire en cours dans quelques semaines, précisément fin février, le Parlement ne doit reprendre ses travaux qu'en avril prochain. Certes, les commissions parlementaires peuvent continuer à travailler entre les deux sessions parlementaires, mais il ne sera pas possible d'organiser des sessions plénières pour l'adoption des textes prêts sachant que les textes en question devront tour à tour transiter par les deux Chambres parlementaires.
C'est d'autant plus vrai qu'en plus des textes électoraux qui nécessitent du temps pour l'examen en commissions et en plénières, le Parlement devra se prononcer sur une série de textes liés à un autre chantier et non des moindres: la généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement sont tenus par un calendrier préétabli puisque la généralisation devra démarrer dès cette année. Entre les textes électoraux, les projets de lois relatifs à la couverture sociale et médicale sans oublier les autres textes, projets et propositions de lois, les quatre mois de la prochaine session parlementaire d'avril peuvent être insuffisants, ce qui rend le scénario d'une session parlementaire extraordinaire encore plus plausible.
Ce que dit la Constitution
Selon l'article 65 de la Constitution, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.
Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
De son côté, l'article 66 stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers.
Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.