À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Vers une session extraordinaire ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 01 - 2021

Compte à rebours de la fin de l'actuelle législature alors que plusieurs textes sont attendus
Plusieurs changements d'ampleur seront introduits. Des changements dont certains n'ont pas encore trouvé un consensus dans la scène politique et partisane.
L'actuelle législature vit ses dernières heures. Alors que la session parlementaire d'octobre va bientôt clôturer ses travaux, il ne restera que la session parlementaire du printemps avant l'organisation des prochaines élections législatives. Le hic, c'est qu'il reste encore de nombreux textes de lois à adopter en moins de six mois à commencer par les textes électoraux. Plusieurs changements d'ampleur seront introduits. Des changements dont certains n'ont pas encore trouvé un consensus dans la scène politique et partisane. Des divergences qui font durer encore les consultations voire les négociations dans les coulisses pour trouver un terrain d'entente avant l'adoption des projets de lois électorales en Conseil de gouvernement puis le Parlement. Des procédures qui nécessitent du temps. Sauf que le temps commence à presser sérieusement pour boucler tous les processus avant l'organisation des élections. Et pour mettre les responsables encore sous pression, la campagne de vaccination qui doit démarrer dans les prochaines semaines va mobiliser le gouvernement, notamment le ministère de l'intérieur qui se trouve également être la pièce maîtresse dans le processus des préparatifs pour les prochains scrutins. Car il n'y aura pas une ou deux élections mais plusieurs en l'espace de quelques semaines. Tout ce processus devra absolument être bouclé avant le printemps prochain pour permettre de démarrer la prochaine législature le deuxième vendredi du mois d'octobre 2021, comme prévu par la Constitution (voir encadré).
Rallonger le temps
Alors, dans les milieux politiques, une session parlementaire extraordinaire n'est pas à écarter complètement. Au cours des dernières années, le gouvernement a convoqué à plusieurs reprises une session extraordinaire avec un agenda précis. Le but est de gagner un peu plus dans le temps législatif quelques semaines ou même un mois. Après la fin de la session parlementaire en cours dans quelques semaines, précisément fin février, le Parlement ne doit reprendre ses travaux qu'en avril prochain. Certes, les commissions parlementaires peuvent continuer à travailler entre les deux sessions parlementaires, mais il ne sera pas possible d'organiser des sessions plénières pour l'adoption des textes prêts sachant que les textes en question devront tour à tour transiter par les deux Chambres parlementaires.
C'est d'autant plus vrai qu'en plus des textes électoraux qui nécessitent du temps pour l'examen en commissions et en plénières, le Parlement devra se prononcer sur une série de textes liés à un autre chantier et non des moindres: la généralisation de la couverture sociale à tous les Marocains. Sur ce plan également, le gouvernement et le Parlement sont tenus par un calendrier préétabli puisque la généralisation devra démarrer dès cette année. Entre les textes électoraux, les projets de lois relatifs à la couverture sociale et médicale sans oublier les autres textes, projets et propositions de lois, les quatre mois de la prochaine session parlementaire d'avril peuvent être insuffisants, ce qui rend le scénario d'une session parlementaire extraordinaire encore plus plausible.
Ce que dit la Constitution
Selon l'article 65 de la Constitution, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.
Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
De son côté, l'article 66 stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers.
Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.