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Les parlementaires sereins, mais prudents
Publié dans Les ECO le 17 - 10 - 2011

Ce n'est pas une rentrée totalement politique que les députés sortants veulent effectuer, mais celle d'un test pour l'activation des nouvelles dispositions constitutionnelles. La session sera de très courte durée et pourtant, les députés veulent saisir chaque jour qui les sépare de la session de clôture programmée le 24 novembre, soit J-1 des prochaines élections. Après le discours royal et les nouvelles priorités tracées par le souverain, les députés auront l'obligation de boucler le travail resté inachevé lors de la session extraordinaire. Pour ne pas entraver le fonctionnement accéléré voulu par les députés sortants, il n' y a pas eu de renouvellement du bureau et des présidents des commissions et la même équipe a été maintenue auprès de Abdelwahed Radi lors de la traditionnelle séance qui a lieu lors de chaque législature. «Nous allons passer d'une Chambre à une autre avec un nouveau statut et d'autres prérogatives, a expliqué le président de la Chambre des représentants. Il faudra d'abord voter les lois organiques pour l'effectivité des nouvelles mesures constitutionnelles».
Le premier souci de l'USFP est partagé par plusieurs membres du Parlement. «Il faut une activation réelle de la nouvelle Constitution, car c'est cela qui fera durer la singularité et l'exception marocaine», estime Abdelaziz Rebbah du PJD. Les parlementaires ne devront donc en principe pas prendre de vacances sous la pression de la campagne électorale. Le projet de la loi de Finances 2012 sera également au menu de cette session d'automne. Les divers groupes parlementaires assurent cependant que le prochain budget ne sera pas voté d'une manière expéditive et sera étalé entre l'actuel et le futur Parlement. Le prochain gouvernement aura donc l'avantage de voter le budget, qui doit faire l'objet d'une présentation au sein de la commission des Finances au cours de cette session, estiment la plupart des députés. Trois dossiers devront être résolus au cours de cette première semaine de la rentrée parlementaire, à commencer par le volet de l'immobilier avec deux nouvelles réglementations qui seront adoptées demain : le nouveau Code de la conservation foncière, ainsi que la nouvelle loi sur la location. L'entente a été très difficile à trouver en commission, essentiellement sur le bail commercial et celui à usage d'habitat.
Les divers groupes parlementaires ont déjà formulé par écrit leurs propositions et devront voter demain la nouvelle loi longtemps défendue crânement par le département de Hejira. Akhannouche a, lui aussi, pu obtenir gain de cause lors de cette session et a pu arracher le consensus recherché sur la version finale des lois sur les interprofessions et les agrégations agricoles et de la pêche. Le vote en plénière est prévu demain pour ces deux lois, en gestation depuis plus d'un an. Le dernier texte soumis au Parlement concerne le traitement informatique des listes et l'usage des médias publics lors de la campagne électorale. La version finale sera adoptée elle aussi demain.


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