Durant l'année 2020, les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes Cours d'appel ont rendu 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrat. Ces chiffres ont été présentés vendredi par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. La Cour de cassation a enregistré en 2020 un total de 31.448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées s'établit à 40.561, soit une baisse par rapport à l'année d'avant, qui reste normale vu les circonstances exceptionnelles liées à la propagation de la Covid-19. De même, la bonne gestion de la justice a nécessité en 2020 la prise de 373 décisions d'affectation de magistrats aux missions d'instruction, de justice juvénile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrats au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont été minutieusement et objectivement examinées. En 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l'avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non coupables et l'enquête a été approfondie avec un autre. Par ailleurs, les différentes chambres de la Cour de cassation ont statué sur 40.561 affaires en 2020, dépassant de 22% le nombre des affaires enregistrées, a indiqué vendredi le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2021. En raison des circonstances liées à la Covid-19, le nombre des affaires enregistrées est passé de 51.591 en 2019 à 31.448 en 2020, soit une baisse de 38%, alors que le nombre des affaires jugées a baissé de 12%. Concernant les personnes en détention préventive, le nombre d'affaires non jugées est passé de 1.156 en 2019 à 1.381 en 2020, soit une hausse de 19%. Selon le président du ministère public, ces chiffres sont dus à l'arrêt de l'activité de la Cour de cassation durant le confinement. Cette juridiction a pu statuer sur 2.577 affaires, soit à peu près le nombre des affaires enregistrées, qui est de 2.650 affaires de personnes en détention préventive, a-t-il ajouté. Quant aux affaires restées en instance, leur nombre est passé de 50.985 à 41.872, soit une baisse de 17%, grâce à la baisse des affaires enregistrées et la stabilité du taux des affaires jugées, a souligné le responsable. Par ailleurs, il a indiqué que la présidence du ministère public a, dès l'instauration du confinement, mis en place des programmes informatiques pour recevoir les plaintes des citoyens, notamment celles relatives à la violence faite aux femmes. Ainsi, le nombre de poursuites engagées pour violence contre les femmes s'est établi, durant la période du confinement (20 mars-30 juin 2020), à 1.568, soit 466 en moyenne mensuelle. A ce sujet, M. Abdennabaoui a fait remarquer que ce nombre reste inférieur par rapport aux période normales, qui connaissent quelque 1.500 poursuites mensuellement. Par ailleurs, le responsable a signalé que les juridictions ont enregistré, en 2020, 2.738.107 nouvelles affaires, un chiffre en baisse de 10,83% par rapport à 2019, ajoutant qu'elles ont jugé 2.600.240 affaires, soit une baisse de 16% par rapport à l'année d'avant. Les affaires jugées représentent 95% de celles enregistrées, soit -6 points par rapport à 2019, l'année durant laquelle ce taux a été de 101%.
