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6 chantiers et 31 projets prévus : La Douane dévoile son plan stratégique 2023
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 04 - 2021

L'Administration des douanes et impôts indirects dévoile les contours de son plan stratégique à l'horizon 2023. Articulé autour de six objectifs, ce dispositif porte sur 31 projets qui appuieront l'effort de relance de l'économie nationale.
L'engagement étant, également, de renforcer le climat de confiance entre les opérateurs et l'administration et d'améliorer la qualité des prestations de service proposées à ce niveau. «Il s'agit en fait du 3ème plan stratégique que l'administration a initié en juin 2020 après la réussite de celui de 2017-2021 qui a pu être mis en œuvre deux années avant l'échéance prévue», souligne dans ce sens Nabil Lakhdar, directeur général des douanes. Et de poursuivre que « nous avons réussi le défi de faire aboutir la dernière stratégie en un temps record, grâce à l'engagement de toutes les douanières et tous les douaniers. Je n'ai aucun doute qu'il en sera de même pour la présente». Baptisée «Pour une relation basée sur la confiance », cette nouvelle feuille de route de la douane aura pour chantier la refonte des différents textes législatifs et réglementaires. La finalité étant d'améliorer la clarté et la lisibilité du cadre juridique ainsi que de l'adapter pour mieux tenir en compte des évolutions du contexte.
Il sera par ailleurs procédé à l'élaboration d'un programme complet d'actions en vue d'encourager la production nationale et donner une forte impulsion aux entreprises notamment les TPE et PME. Un effort particulier sera donc consenti en faveur des acteurs du secteur informel pour les intégrer dans le processus formel. L'amélioration de la qualité de service figure également par les objectifs fixés dans le cadre de cette stratégie. Il est ainsi question de mettre à la disposition des clients-usagers des prestations de qualité et une information fiable en temps opportun.
Parmi les priorités listées figurent également l'extension et l'accélération du chantier de dématérialisation ainsi que la lutte contre la fraude et la contrebande à travers le recours aux nouvelles technologies et au contrôle intelligent et non intrusif. L'ADII poursuivra également son élan d'amélioration de la gouvernance et de la valorisation du capital humain. Notons que cette nouvelle stratégie intervient dans un contexte particulier. Outre la crise sanitaire, la stratégie intervient à un moment coïncidant avec la fermeture de Tarakhal 2 (couloir emprunté par les colporteurs à Bab Sebta) et des passages de Bario Chino et Ferkhana à Bab Melilia, ayant permis de réduire considérablement le flux des marchandises de contrebande introduites dans le territoire national. Tour d'horizon des six grandes priorités de la douane .
1) Amélioration de l'environnement des affaires
La stratégie de l'ADII tend en premier à contribuer à améliorer l'environnement des affaires et à encourager la production nationale. L'atteinte de cet objectif est tributaire d'une gestion efficace du contentieux, et ce en favorisant le règlement transactionnel et en s'appuyant sur l'informatisation et l'échange électronique des données avec la justice notamment le registre de commerce, les requêtes, mémoires en réponse, etc. «L'objectif est de consolider l'automatisation de la gestion des affaires contentieuses et réduire le nombre d'affaires poursuivies en justice», relève-t-on de l'ADII. L'administration indique dans ce sens qu'une attention particulière sera, aussi, accordée à l'amélioration de la réglementation en faveur de la protection de l'environnement et le développement durable en consolidant et clarifiant les instructions douanières en la matière.
2) Bonne gouvernance
L'amélioration de la gouvernance et de la qualité de service figure également parmi les objectifs fixés par l'ADII dans le cadre de sa nouvelle feuille de route. Cette orientation a pour finalité de satisfaire les attentes des opérateurs et des citoyens en toute écoute et concertation. Parmi les engagements pris dans ce sens la réalisation d'un nouveau saut qualitatif des modes de gestion de l'ADII en vue de mettre à la disposition des clients usagers des prestations de qualité ainsi qu'une information douanière fiable et en temps opportun, tout en réduisant au maximum leur déplacement aux bureaux douaniers. La concrétisation de cette orientation porte aussi bien sur la digitalisation et les nouveaux moyens de communication que sur le contrôle interne. A cela s'ajoute également la fiabilisation de la base de données douanières à travers notamment l'amélioration de la qualité des données du système Badr en proposant les contrôles automatiques pour les données introduites dans le système et en élaborant de nouvelles restitutions du système décisionnel. Il est également prévu de mettre en place des KPI et des tableaux de bord pertinents destinés aux décideurs.
3) La lutte contre la fraude renforcée
Le plan stratégique 2020-2023 marquera une continuité des efforts engagés par l'ADII en matière de lutte contre la fraude. La Douane poursuivra donc le développement de mécanismes de contrôle intelligent en déployant des instruments d'interventions à la fois technologiques et techniques, et ce à la hauteur du volume et du rythme des échanges. L'administration renforcera par ailleurs ses capacités d'analyse et de traitement des données. « L'ADII compte mettre à profit les nouvelles technologies comme le Blockchain, l'analyse prédictive et le » machine learning « pour améliorer l'efficacité du contrôle a priori et le ciblage des opérations du commerce extérieur, notamment celles du e-commerce », peut-on retenir de l'administration douanière. Pour ce qui est de la rationalisation du contrôle, le nouveau cap connaîtra la mise en place d'un triple circuit (vert, orange, rouge) ainsi qu'à l'élargissement du champ d'application de la sélectivité automatique à d'autres types de contrôles. On note également l'instauration du contrôle à la demande des opérateurs. Tenant compte des changements ayant touché certains postes frontières sensibles à la fraude, l'ADII s'intéressera également à la réadaptation du dispositif de lutte contre la contrebande. Ceci passera conformément aux nouvelles orientations visant la modernisation des méthodes d'intervention et la réorganisation des structures chargées de la lutte contre la contrebande.
4) Digitalisation
La digitalisation sera davantage ancrée dans l'écosystème douanier. L'engagement étant de faciliter les procédures et les formalités douanières, fluidifier le passage en douane et renforcer la compétitivité de l'entreprise. Pour ce faire, la dématérialisation des déclarations en douane sera élargie à d'autres opérateurs. Les échanges informatiques avec les partenaires permettront à l'ADII à supprimer ou à remplacer d'autres documents physiques par des équivalents électroniques. Il est également attendu d'atteindre l'objectif zéro papier au port de Tanger Med ainsi que de mettre en œuvre de nouvelles solutions digitales particulièrement pour les procédures relatives à la délivrance des certificats d'origine et à la détaxe ainsi que l'intégration dans Badr des images relatives aux opérations de contrôle.
5) Clarté juridique
La clarté du cadre juridique et son adéquation aux évolutions du contexte font également des chantiers prévus dans le cadre du plan stratégique de l'ADII. Dans le pipe, des projets de refonte des différents textes législatifs et réglementaires. L'ADII s'engage ainsi à simplifier et à harmoniser des différents textes législatifs et réglementaires tout en tenant compte de la digitalisation des activités douanières. «Une adaptation du cadre législatif et de la gouvernance de certains produits dont le sucre et les céréales est également prévue en concertation avec les départements concernés», relève-t-on.
La douane se fixe également pour objectif de renforcer ses actions de coopération internationale à travers la constitution d'un réseau d'attachés douaniers, et ce dans un but de veille et de lobbying. L'engagement étant de consolider les relations de coopération technique avec les autorités douanières des pays partenaires et de renforcer la position du Maroc auprès des différentes instances de négociation (OMD/UE/Union africaine/Ligue a rabe...). L'ADII poursuivra par ailleurs ses efforts d'alignement dans les standards internationaux en étroite collaboration avec les organismes internationaux et les départements concernés.
6) Capital humain
Priorité permanente de l'ADII, la valorisation du capital humain et le développement des compétences sont principalement ancrés dans cette nouvelle stratégie. Dans ce sens un ensemble de dispositif sera déployé permettant ainsi d'accompagner le développement professionnel des collaborateurs. A cet égard, l'offre de formation sera améliorée à travers son adaptation aux évolutions des métiers douaniers et à la digitalisation tout en mettant à profit les nouvelles installations et la logistique de l'Institut de la formation douanière (IFD). En parallèle, une attention particulière sera accordée au développement de l'aspect genre à travers le renforcement de la présence de l'élément féminin dans les métiers opérationnels et en favorisant son accès à la responsabilité, par la mise en œuvre de mesures appropriées (formation, accompagnement, etc.). L'ADII estime par ailleurs que la valorisation du capital humain passe également par l'amélioration de l'environnement du travail, ainsi que le rehaussement de la qualité des prestations sociales fournies aux douaniers et à leurs familles en partenariat avec l'association douanière marocaine et la mutuelle des douanes et impôts indirects.


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