Le Conseil de gouvernement réuni hier jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a examiné et approuvé deux projets de loi et deux projets de décret. Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi complétant la loi No 16-98 relative à la donation des organes et des tissus humains, leur prélèvement et transplantation, a indiqué le ministre des relations avec le parlement, M. Mohamed Saad El Alami, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement. Ce projet vise à faciliter la procédure relative à l'accord des donateurs encore vivants et ce à travers l'attribution de cette prérogative au président du tribunal de première instance, dont relève l'hôpital public agréé où interviendra l'opération de prélèvement et de transplantation, a ajouté le ministre. Le Conseil a également examiné et approuvé deux projets de décret, a indiqué M. El Alami, précisant que le premier porte sur la modification du texte réglementaire en vigueur fixant la composition du personnel naviguant à bord des bateaux de pêche marocains afin de l'adapter à la nouvelle situation maritime, suite aux efforts déployés en matière de formation maritime. Ce projet a pour objectif de limiter l'emploi à bord des navires battant pavillon marocain et opérant dans les zones économiques exclusives nationales aux marins marocains qualifiés. Le second projet de décret, a indiqué le ministre, est relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, en vue d'assurer une adéquation avec la stratégie tracée dans ce secteur dans la perspective de renforcer la politique de solidarité sociale, lutter contre la pauvreté, l'exclusion et les différents dysfonctionnements sociaux et promouvoir la place de la famille. Par la suite, le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant approbation quant au principe de la ratification d'un accord entre le gouvernement marocain et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Le Conseil a également écouté un exposé de la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l'étranger (MRE), Mme Nouzha Chekrouni, concernant l'opération de transit, qui a démarré début juillet, et dans laquelle s'est particulièrement investie la Fondation Mohammed V pour la solidarité. La ministre a exposé, à cette occasion, les actions entreprises en vue de garantir aux MRE, de retour au Maroc, les meilleures conditions d'accueil et de séjour. Mme Chekrouni a fait savoir à ce propos que la célébration de la journée nationale de l'émigré (10 août) coïncidera cette année avec l'organisation de deux journées d'étude sur l'initiative nationale pour le développement humain, outre la tenue de réunions entre les membres du gouvernement concernés et les représentants des MRE dans les quatre coins du monde.
