Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou. Au cours de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi complétant la loi relative à la donation des organes et des tissus humains, leur prélèvement et transplantation, ainsi que deux projets de décret, indique un communiqué du Premier ministère. Le premier projet de décret porte sur la modification de la décision fixant un quota du personnel naviguant de nationalité marocaine devant être employés dans les bateaux équipés battant pavillon marocain. Le second est relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité. Le Conseil examinera également une convention entre le gouvernement marocain et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie sur la non double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et un projet de loi portant sur l'accord de principe pour l'adoption de ladite convention.
