Elles marquent une amélioration de 5,3% Les droits de douane ont marqué une hausse de 29% sachant qu'ils avaient diminué à la même période de l'année dernière de 5,7% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019. Légère atténuation du déficit du Trésor au titre des dix premiers mois de l'année. Il s'est établi à fin octobre à 47,1 milliards de dirhams contre 50,4 milliards de dirhams à la même période de l'année précédente. L'écart enregistré à fin octobre tient compte en effet d'un solde positif de 8,4 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) contre 7,4 milliards de dirhams dégagés une année auparavant. C'est ce que l'on peut déduire du dernier bulletin statistique de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). L'exécution de la loi de Finances à fin octobre laisse apparaître une progression des recettes brutes. Ces dernières se sont améliorées de 5,3% pour atteindre les 211,4 milliards de dirhams à fin octobre gagnant ainsi en glissement annuel 10,7 milliards de dirhams. La progression observée découle selon la TGR de la hausse des recettes douanières nettes qui se sont consolidées sur ladite période de 25,2%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 90 millions de dirhams à fin octobre 2021 contre 89 millions de dirhams un an auparavant. A cet effet, les droits de douane ont marqué une hausse de 29% sachant qu'ils avaient diminué à la même période de l'année dernière de 5,7% par rapport à leur niveau à fin octobre 2019. La TGR relève également une progression de la TVA à l'importation. Cette dernière s'est redressée de 25,1% contre une baisse de 13,4% observée à la même période de l'année précédente. S'agissant de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, elle a marqué à fin octobre 2021 une hausse de 22,9%. Une progression qui tient compte de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 63 millions de dirhams contre 59 millions de dirhams un an auparavant. Pour ce qui est de la TIC sur les tabacs manufacturés, elle marque un rebond de 14,9% à fin octobre contre 32,8% pour les autres TIC. La progression des recettes brutes est également soutenue par la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique. On note dans ce sens une progression de 3,8% à fin octobre 2021. A ce niveau, on relève une baisse de 8,4% de l'impôt sur la société. Ce repli tient compte, selon la TGR, des 320 millions de dirhams de restitutions réalisées à fin octobre 2021 contre 400 millions de dirhams une année plus tôt. La TGR précise dans ce sens que les demandes de restitution de l'impôt sur la société ont été de l'ordre de 4,5 milliards de dirhams à fin 2020. S'agissant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, elle a rapporté à fin octobre 2021 des recettes de l'ordre de 3,8 milliards de dirhams imputés au compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale». Le montant généré à la même période de l'année dernière est de 2,1 milliards de dirhams. La TGR relève par ailleurs une tendance haussière de l'impôt sur le revenu et de la TVA à l'intérieur. On relève à ce propos des hausses respectives de l'ordre de 11,5% et de 17,6%. En revanche, les recettes non fiscales se sont contractées à fin octobre 2021. Une baisse de 17% a été observée dans ce sens. La TGR explique cette baisse par la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général. Ces derniers se sont établis à 8,41 milliards de dirhams contre 18,55 milliards de dirhams. Même tendance pour les fonds de concours qui sont revenus à 653 millions de dirhams contre 4,79 milliards de dirhams. En parallèle, la TGR évoque la rentrée de 5,4 milliards de dirhams au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l'Etat ainsi que l'augmentation des recettes de monopoles passant de 8,14 milliards de dirhams à 9,24 milliards de dirhams à fin octobre 2021. Les recettes gazoduc se sont également inscrites en hausse s'élevant à 708 millions de dirhams contre 347 millions de dirhams auparavant.
