Adoption de la couverture sociale pour les artistes indépendants L'adoption par le Conseil de gouvernement, il y a quelques jours, des projets de décret permettant aux artistes indépendants d'accéder à la couverture sociale, est saluée par les professionnels du secteur culturel et artistique dont la Fédération nationale des artistes rnistes. Dans un communiqué rendu public, la Fédération a indiqué qu'elle «apprécie et bénit les étapes procédurales que le gouvernement a entamées pour les mettre en œuvre». Tout en soulignant que cette initiative «constitue un chantier important initié par SM le Roi Mohammed VI afin de développer l'économie culturelle au Maroc». Cette démarche est considérée, selon la même source, comme «un acquis important, une réponse naturelle aux attentes des artistes, et une continuation des chantiers de lutte contre la fragilité sociale et économique, vécue par les artistes de toutes affiliations et classifications et intervient dans une circonstance exceptionnelle, notamment avec les répercussions économiques, psychologiques et sociales de la pandémie sanitaire». Et de poursuivre que «la Fédération se félicite de cette étape importante, à laquelle le gouvernement a su réagir rapidement, fort de sa conviction dans les rôles que joue l'artiste au sein de la société, et que cette initiative s'inscrit en parfaite harmonie avec le programme gouvernemental et confirme ce qu'affirmait le discours, consacré au secteur de la culture, prononcé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, au Parlement». Plus de 10.000 artistes indépendants bénéficiaires Deux projets de décret ont été adoptés par le Conseil de gouvernement. Ils sont en effet relatifs à l'application de la loi n°98-15 portant sur le régime de l'Assurance maladie obligatoire et la loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Le premier projet de décret n°2.22.138 qui complète l'annexe du décret n°2.18.622 du 17 janvier 2019 portant application des lois précitées. Il prévoit d'inclure des catégories d'artistes indépendants, telles que définies par la législation en vigueur, dans la liste des catégories et sous-catégories des personnes assujetties à l'AMO précitée en matière de maladie et de pension. Le second texte porte sur le projet de décret n°2.22.139, portant application des lois précitées. Il a été élaboré conformément aux réunions consultatives tenues par le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication avec les représentants des artistes et vise à définir les modalités d'application du régime de base de l'AMO et du régime de retraite sur ces catégories travaillant pour leur compte. Ainsi, le montant de la cotisation au régime AMO de la CNSS a été fixé à 180 dirhams par mois. Cette affiliation permettra de couvrir à 70% les dépenses médicales. Le ministre de la culture Mehdi Bensaid avait précisé que «ce cadre légal permettra à cette catégorie de bénéficier d'un remboursement sur la maladie allant jusqu'à 70% du montant payé». Tout en notant que le ministère «travaille sur la création d'une fondation des œuvres sociales pour les artistes qui se chargera des 30% restants». Notons que les artistes bénéficiaires de la couverture sociale sont ceux qui détiennent une carte professionnelle. Les artistes travaillant dans le secteur public (télévisions, radios) ne sont pas concernés du fait qu'ils sont déjà affiliés à un régime de couverture sociale relevant de la fonction publique.
