Le polisario dénonce le projet US sur le Sahara et menace de se retirer du processus politique    Guterres enjoint au polisario de mettre fin à ses violations du cessez-le-feu    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    De nouveaux autobus bientôt au Maroc : le nouveau modèle de transport urbain se met en route    Les 500 Global 2025 : les champions marocains de l'économie    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Mondial U17 féminin : le Maroc bat le Costa Rica et accède aux 8ès    CAF Awards : le Maroc prépare une razzia    Zakât : la nouvelle fatwa précise les biens concernés, les conditions et les bénéficiaires    Province de Benslimane : l'INDH, moteur d'émancipation pour les femmes rurales    Enseignement supérieur : El Midaoui trace les contours d'une réforme pédagogique ambitieuse    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    Piassaty inaugure son 3ème centre à Casablanca et renforce sa stratégie de proximité    Maroc–Algérie : l'heure d'un nouveau réalisme    Libre circulation entre le Sénégal et le Kenya    Le Zimbabwe fait face à une montée inquiétante du crime    Limogeage de la directrice régionale de la Santé de Rabat-Salé-Kénitra (Source ministérielle)    Le Niger revalorise le SMIG    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Presse : Des appels à réviser le projet de loi sur le CNP «sans délai»    Manifestations GenZ au Maroc : 2 068 détenus et 330 mineurs devant la justice, selon l'AMDH    Le Conseil supérieur des oulémas publie sa fatwa sur la zakat    Football : De l'Europe et du Golfe au Maroc, des transferts qui remodèlent les clubs ?    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    CAN 2025 : Voici le calendrier des Lions de l'Atlas dans le Groupe A    Hakim Ziyech rejoint officiellement le Wydad de Casablanca après son passage au Qatar    "Il a choisi l'Espagne, mais il reste des nôtres" : le message de Bounou à Lamine Yamal    Maroc Telecom améliore son CA et compte plus de 81 millions de clients    Sahara : le consensus autour du plan d'autonomie continue de se conforter    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    Le Maroc, "pays à l'honneur" du prochain EFM de Berlin    Driss El Hilali elected vice president of World Taekwondo Federation in Wuxi    Aéroports du Royaume : plus de 23,9 millions de passagers accueillis en huit mois    Amine Tahraoui limoge la Directrice Régionale de la Santé de Rabat-Salé    Bounou praises Lamine Yamal, says he still feels «like one of Morocco's own»    «The wizard is here» : Wydad announces Hakim Ziyech's homecoming    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Un documentaire néerlandais suit un étudiant marocain bloqué après avoir fui l'Ukraine    Services de santé : L'accès à la plateforme "MARFI9I" ouvert aux usagers du "Pass Jeunes" à partir de ce vendredi    CAF : la date et le lieu du tirage au sort des phases de groupes dévoilés    Edito. Le défi du remplacement    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    Un rabbin orthodoxe avertit que l'élection de Mamdani pourrait mettre en danger les Juifs de New York    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnisation : rectifier le tir
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 12 - 2005

L'IER a décidé d'indemniser plus de 9280 victimes des graves violations des droits de l'Homme. Les indemnisations vont parfois de pair avec des décisions supplémentaires de réparation.
Bien avant la mise en place de l'IER, l'Instance indépendante d'arbitrage (1999-2003) avait décidé l'octroi d'indemnisation à plus de 4.000 personnes. Cette première approche avait suscité bien des critiques et dont, entre autres, le fait que le Maroc ait déboursé près de cinq fois le montant versé aux victimes de longues décennies d'Apartheid en Afrique du Sud.
L'IER, selon ses statuts, n'est pas une instance de recours pour les « mécontents » sauf en cas d'erreurs de comptabilité.
A l'issue de ses travaux et de son mandat, l'IER déclare avoir résolu 16.861 dossiers individuels. Sur ce total, elle a décidé l'indemnisation de 9.280 victimes ou ayants droit avec des recommandations supplémentaires de réparation au profit de 1.895 personnes. Il s'agit, dans la majorité des cas, de recommandations pour la réintégration dans la Fonction publique, la régularisation de situations administratives ou professionnelles. En plus, et sur les 4.000 personnes indemnisées par l'Instance indépendante d'arbitrage, l'IER a recommandé d'autres formes de réparation pour 1.499 victimes des violations des droits de l'Homme. Le total des dossiers ayant de ce fait reçu une réponse positive, et sur l'ensemble de plus de 22.000 demandes, atteint 9.779.
L'IER a tenu à clarifier les choses en déclinant les critères retenus par ses équipes lors de la prise de décision concernant les dossiers qui lui avaient été soumis. Elle affirme avoir retenu la privation de liberté, la spécificité de la disparition forcée, les conditions de détention et de séquestration, la torture ou autres traitements inhumains, les séquelles physiques ou psychiques qui en résultaient ainsi que la perte d'opportunités professionnelles et économiques et le manque à gagner qui y est afférent.
Outre les indemnisations, l'IER a entamé depuis les premiers mois de son existence une démarche d'accompagnement médical des victimes et notamment pour les cas nécessitant une intervention urgente.
Dans les recommandations contenues dans son rapport final, l'IER alloue beaucoup d'attention à la santé des victimes des violations des droits de l'Homme et leurs ayants droit. Ainsi, elle recommande que soient prises en change, immédiatement et de manière personnalisée, 50 personnes souffrant de graves séquelles. Elle recommande également l'extension d'une couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées comme telles par l'IER. Et, enfin, la création d'un dispositif permanent d'orientation et d'assistance médicale pour ces victimes.
Comme pour toute commission vérité, l'IER et ses équipes de travail ont eu à être en présence de dossiers incomplets, mais aussi de témoignages que rien ne venait corroborer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.