Les députés du FLN et du MSP ont rejeté un article d'un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption qui oblige les parlementaires à déclarer leur patrimoine. «Au banquet de la corruption, l'or vaut plus que la foi !» Malgré le rapport accablant de la Banque mondiale qui dénonce l'usage à grand échelle des pots-de-vin en Algérie, les députés des partis de Front de libération nationale (FLN) et du Mouvement pour la société de la paix (MSP), faisant partie de la coalition gouvernementale, ne semblent pas trop apprécier l'article 7 de la loi relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption. L'article en question oblige les parlementaires et les hauts fonctionnaires de l'Etat à déclarer leur patrimoine. «Le FLN et le MSP cautionnent la corruption», titre en Une le quotidien algérien El Watan. Les députés des deux grands partis politiques algériens ont rejeté cet article en mettant en avant leurs craintes de voir l'Exécutif utiliser ce texte comme un moyen pour « régler » ses comptes avec les parlementaires, écrit El Watan. «Cet article prête à équivoque et peut être utilisé pour faire pression à plusieurs niveaux. Les élus locaux ne sont pas protégés. Le FLN détient certes la majorité des communes, mais il ne faut pas oublier que le pouvoir appartient au RND,» ont déclaré quelques députés FLN au journal algérien, sous couvert d'anonymat. Le porte-parole du RND, Miloud Chorfi, lui, s'est dit étonné et surpris par le comportement des députés FLN. «C'est la grande incompréhension. Cet article a été débattu longuement dans la commission juridique. Un amendement a été introduit par les membres de la commission et le ministre de la Justice a été en faveur de l'amendement. Le texte amendé a eu donc l'aval des deux parties. Pourquoi alors le rejet ?», s'est interrogé M.Chorfi dans une déclaration relayée par le quotidien. L'article 7 prévoit, en cas de non-déclaration des biens et fortune, la levée de l'immunité pour les élus et la suspension des cadres supérieurs de l'Etat. Il stipule que la déclaration du patrimoine est obligatoire et doit se faire dans les délais fixés par la loi. Devant le refus des députés du FLN et du MSP de voter une première fois, l'article a été lu aux députés par le rapporteur à la demande du président de l'APN, Ammar Sadani, avant d'être soumis au vote qui s'est avéré négatif. «Pourquoi des députés de la majorité parlementaire ont-ils choisi, sur les 74 articles que comprend la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, de ne pas voter son article 7 ?», s'est interrogé, pour sa part, «La nouvelle république». D'après «La nouvelle république», le MSP estime qu'une déclaration incomplète du patrimoine ne devrait pas être automatiquement qualifiée, au regard de la loi, de fausse, mais devrait être considérée comme une déclaration erronée, résultant, par exemple, d'un oubli, et qui peut être corrigée moyennant une «mise en demeure» adressée à l'élu ou au cadre supérieur concerné. «C'est donc la «sévérité» de la loi, autrement dit sa «rigueur», qui serait en cause. Dans ce sens, il n'existerait pas d'intention de produire des fausses déclarations, mais des «trous de mémoire» qui conduiraient à ne pas déclarer un ou plusieurs bien,» commente le quotidien. La majorité des observateurs algériens juge le rejet de l'article 7 comme un refus de la part des députés de se soumettre au contrôle en échappant à l'obligation d'une déclaration sincère de leurs biens et sur l'origine de leur fortune.
