L'Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes Entreprises (ANPME) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont signé une convention de partenariat mardi 27 juin à Rabat. La signature de cette convention de partenariat, qui a été présidée par le Premier ministre, Driss Jettou, porte sur la catégorisation des entreprises opérant sous régime économique en douane. Signée par les directeurs généraux des deux établissements, Latifa Echihabi et Abdellatif Zaghnoun, cette convention a pour objectif de définir un cadre de coopération entre l'ANPME et l'ADII pour l'accompagnement des entreprises dans la réalisation de leur diagnostic en vue de leur catégorisation. L'ANPME s'engage ainsi à accompagner les entreprises, identifiées par l'ADII selon des critères basés notamment sur la transparence, en leur apportant une assistance technique pour la réalisation d'un diagnostic pour la catégorisation en douane par des experts indépendants. Ce diagnostic, dont le coût est pris en charge par l'ANPME dans le cadre du Fonds national de mise à niveau (FOMAN) à hauteur de 80 %, permet aux services des douanes de se rapprocher plus de l'entreprise. Son intérêt est donc d'évaluer son aptitude à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes pour être investi de la confiance de la douane et de l'ensemble des intervenants dans la chaîne logistique. Le programme de catégorisation en douane a été instauré par l'ADII et inspiré des normes de l'Organisation mondiale des douanes. Il prévoit l'amélioration permanente des mesures de facilitation douanières accordées aux entreprises à travers des conventions définissant leurs obligations, ainsi que les facilités qui leur sont accordées. LE RôLE FISCAL DE L'ADII Les recettes douanières constituent au Maroc un apport essentiel pour le Trésor public. Ainsi, pour ces dernières années la part des recettes douanières dans les recettes ordinaires de l'Etat s'est élevée à environ 40%. L'ADII est chargée du recouvrement d'autres taxes, telles que le prélèvement fiscal à l'importation, les taxes intérieures de consommation, la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et les droits de sortie (taxe sur les produits miniers par exemple). Par ailleurs, des dispositions douanières constituent des mesures incitatives à la création d'industries de substitution aux importations. Il en est ainsi des avantages fiscaux (exonérations totales ou partielles des droits et taxes) accordés aux importations de biens d'équipement dans le cadre de programmes ayant reçu le visa de conformité. Il en est de même de la modulation du droit de douane selon le degré d'élaboration des produits (matières premières moins taxées que les semi-produits...) ; ce qui permet aux entreprises de production d'importer les matières premières dont elles ont besoin dans des conditions fiscales avantageuses.
