Plusieurs projets de lois et de décrets, ainsi que de nombreux accords internationaux ont été adoptés, hier à Casablanca, par le Conseil des ministres, présidé par SM le Roi. Outre l'adoption de nombreux projets de lois et de décret portant sur différents secteurs d'activité, le conseil de ministres, présidé hier à Casablanca par SM le Roi, a procédé à la ratification de plusieurs conventions internationales, notamment l'accord d'association dans le domaine de la pêche entre le Maroc et l'Union européenne. Cet accord sera soumis par la suite à l'approbation de la Chambre des représentants, ultime étape pour son entrée en vigueur. Cette adoption intervient après un processus-marathon de négociations, marqué cette fois par les complaintes désespérées du Polisario qui contestait sa mise en œuvre dans les eaux du sud marocain. Au-delà de ce volet, le Conseil des ministres a adopté 5 accords bilatéraux avec des pays amis en matière de promotion et de protection réciproque des investissements et 6 conventions visant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Il s'agit, entre autres pays amis, du Royaume hachémite de Jordanie, de la République de Syrie, la République du Yémen, le Qatar, et la République de Finlande. S'agissant du volet national, le Conseil des ministres a procédé à l'amendement du code électoral. Cet acte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes décisions royales octroyant à la communauté marocaine résidant à l'étranger, et plus particulièrement, aux nouvelles générations le droit de voter et de se porter candidates aux différentes échéances et consultations électorales dans leur mère-patrie, concrétisant ainsi le principe d'égalité en matière de citoyenneté. Sur le volet judiciaire, et conformément à la volonté royale de consolider l'Etat de droit, SM le Roi a approuvé deux projets de loi relatifs à l'intégration des tribunaux administratifs dans l'organisation judiciaire du Royaume, et de leurs cadres relevant de la magistrature dans le statut de la magistrature, ainsi qu'un projet de décret portant création de deux cours d'appel administratives, à Rabat et à Marrakech. S'agissant, maintenant, de la sécurité routière, et en vue de stopper l'hémorragie des accidents de la circulation, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant code de la route et un projet de décret portant création d'un comité ministériel, d'une commission permanente et de commissions régionales de la sécurité routière, ayant vocation à coordonner les efforts des différents secteurs concernés en vue de parvenir aux résultats escomptés. En plus d'un projet de loi portant création d'une institution universitaire dans la région de Tadla-Azilal- à laquelle SM le Roi a bien voulu donner le nom de « Sultan Moulay Slimane»-, le Conseil des ministres a adopté des projets de décrets afférents à divers domaines, comme la protection civile, l'eau, les coopératives agricoles, ainsi que la modification des droits d'importation applicables à certains produits. Au-delà du Conseil des ministres, SM le Roi a reçu jeudi, au Palais royal de Casablanca, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, et Ahmed Midaoui, président de la Cour des comptes, lesquels ont présenté des rapports portant respectivement sur la situation économique, financière, monétaire et financière du pays, et sur les activités de la Cour des comptes durant l'année 2005. Dans la même journée, SM le Roi a visité le complexe de bienfaisance de Ben M'Sick-Sidi Othmane où le Souverain s'est enquis de plusieurs projets inscrits dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humaain (INDH) au titre de l'année 2006.
