L'Agence nationale de réglementation des télécommunications vient d'initier un projet de décision fixant les modalités de la publicité pour les services de télécommunications. Les avis des opérateurs du secteur doivent parvenir à l'ANRT au plus tard le 30 octobre 2006. Le secteur des télécommunications est en pleine expansion au Maroc. La publicité dans ce domaine connaît le même essor. Pour séduire davantage de consommateurs, les spots publicitaires et les coups marketing des opérateurs de la place ne se comptent plus. Des litiges les ont même opposés sur tel ou tel propos contenu dans l'un ou l'autre de leurs messages publicitaires. Et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) devait à chaque fois trancher sans pour autant disposer d'un texte de référence. Aussi lance-t-elle un projet de décision fixant les modalités de la publicité des services de télécommunications. En effet, elle « a été destinataire de plusieurs requêtes au sujet de la problématique de la publicité relative aux services de télécommunications. Aussi, et dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives en matière de concurrence, l'ANRT lance un appel à commentaires public pour recueillir les avis des acteurs du marché sur ce projet». Les réponses à la consultation sont à adresser à l'ANRT au plus tard le 30 octobre 2006. L'ANRT indique que les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) et les fournisseurs de services à valeur ajoutée (FSVA) doivent, dans leurs messages publicitaires, quel qu'en soit le support, préciser les informations sur les caractéristiques essentielles de l'offre. Ces informations sont relatives aux tarifs de l'offre, la durée de l'engagement lié à celle-ci, les conditions d'accès ainsi que le prix d'acquisition ou de location de l'équipement indispensable au fonctionnement du service objet de cette offre. «Les ERPT et les FSVA doivent respecter les principes de loyauté (voir encadré) et de lisibilité des messages publicitaires quel que soit leur support et pour toutes leurs offres et garantir une information juste des consommateurs», ajoute-t-on à l'ANRT. Selon les termes de ce projet de décision, la lisibilité doit être assurée au niveau de toutes les composantes du message publicitaire, y compris les renvois et doit se traduire par l'usage de caractères qui, de part leur taille, leur couleur et leur emplacement dans le texte de la publicité permettent la lecture de toutes les mentions dans des conditions normales. Durant les périodes de promotion, l'ANRT demande aux opérateurs de mettre en évidence au niveau du message publicitaire de manière explicite, en sus du prix promotionnel, le prix pérenne applicable à l'issue de la promotion, la période de la promotion ainsi que les conditions pour en bénéficier. En cas de non-respect de ces dispositions, l'ANRT sera alors en mesure d'appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Loyauté dans les messages publicitaires Pour garantir la loyauté du message publicitaire, l'ANRT exige dans ce projet de décision: - L'exactitude des informations relatives à l'offre; - La précision de la durée de disponibilité de l'offre en termes de quantité et de prix; - L'absence de toute mention de nature à induire le consommateur en erreur; - La précision des informations permettant d'identifier l'origine du message publicitaire lorsqu'il est transmis par SMS ou par voie électronique; - La mise à la disposition du client de la possibilité de ne pas recevoir le message publicitaire transmis par SMS ou par voie électronique.
