Le projet de loi relative au transport de marchandises dangereuses arrivera bientôt au Parlement. Il impose des sanctions plus sévères et une formation spécialisée pour les conducteurs. Une réglementation plus sévère pour les opérateurs du secteur du transport des marchandises dangereuses. Les lois régissant cela remontent à 1938. Elles sont en cours d'être modifiées et complétées. Un projet de loi relative au transport de marchandises dangereuses arrivera prochainement au Parlement. Ce texte vient d'être élaboré en collaboration avec les professionnels du secteur et le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie. «Ce secteur est généré par une loi obsolète qui date de l'époque du protectorat français. Pour entamer la mise à niveau de cette industrie, il est temps de changer ces lois et de revoir des règles spécifiques applicables aux transports par route des marchandises dangereuses», explique un opérateur du secteur de la chimie. Désormais, tout véhicule destiné au transport de pareilles marchandises doit disposer d'un «certificat d'agrément» délivré par l'administration de tutelle et attestant de sa capacité à transporter ces substances. Ce certificat a une durée de validité d'une année au cours de laquelle des contrôles techniques permanents seront effectués. Pour bénéficier de cet agrément, l'entreprise doit disposer de locaux, d'installations et d'équipements appropriés, selon ce texte. Pour la circulation, certains tronçons de routes seront interdits pour ces véhicules tout au long de l'année ou pour une période précise. «L'administration peut interdire l'utilisation de certains tunnels, ponts et routes ainsi que la traversée des zones protégées aux véhicules transportant des quantités dépassant des limites déterminées de matières toxiques, infectieuses, explosives ou rapidement inflammables», relève-t-on dans ce texte. «Ce projet de loi est plus sérieux en matière de réglementation de transport de marchandises dangereuses. Le volet relatif aux sanctions et à la formation est important», annonce Mustapha Ghayour, directeur de la Fédération de la chimie et de la parachimie (FCP). En effet, le conducteur doit dorénavant être titulaire d'un certificat de formation professionnelle, délivré par les centres de l'OFPPT, valable pendant 5 ans et suivi, après ce délai, par une formation de recyclage. En cas d'infraction, une peine d'un mois à un an de prison et une amande de 2.000 DH à 8.000 DH est prévue par ce texte. Pour les récidivistes, la peine varie de 6 mois à 2 ans, en plus d'une amende de 8.000 à 24.000 DH. Qu'est-ce qu'une matière dangereuse ? Le projet de loi, qui sera soumis au Parlement, définit les marchandises dangereuses comme «toute matière, substance ou organisme qui est de nature à porter préjudice aux personnes, aux biens ou à l'environnement». Le champ d'application de ce texte exclut le transport de marchandises dangereuses assuré pour le compte de la défense nationale ainsi que les marchandises conditionnées pour la vente au détail aux particuliers, ou servant à un usage personnel ou domestique.
