L'ANRT vient de trancher au sujet des pratiques d'IAM et considérées comme anticoncurrentielles par Wana. L'Agence nationale de réglementation des télécommunications vient de trancher au profit de Wana concernant le litige qu'opposait cet opérateur à l'encontre de Maroc Telecom. Datant du 16 mars dernier, Wana a saisi l'ANRT au sujet des pratiques mises en œuvre par IAM et considérées comme anticoncurrentielles. Dans cette saisine, Wana a relevé à l'encontre d'IAM trois griefs dont la « fourniture de service de gros ADSL de mauvaise qualité». Les deux autres griefs concernaient la non-réplicabilité des offres de services de détails ADSL à débit garanti et l'offre des services de détail de liaisons louées aux clients en vertu de contrats comportant des clauses anticoncurrentielles et illégales. Le troisième opérateur des télécommunications au Maroc a fondé sa saisine «sur l'abus par IAM de sa position dominante et de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouve Wana». Le département de Mohamed Benchaaboun, directeur général de l'ANRT, a rendu donc sa décision le 28 août dernier sur ce dossier. Au nom du premier article de cette décision, IAM est tenu, dans un délai maximum d'un mois à compter du 28 août 2007, de définir des ratios de contention entre DSLAM (multiplexeur d'accès) et BAS (le serveur d'accès). Les ratios de contention doivent être consentis entre les parties et consacrés par un accord écrit. Ainsi, IAM doit désormais soumettre à Wana les règles d'ingénierie sur le réseau ADSL lié à l'accès ADSL offert à Wana. «Il incombe à IAM de résoudre tous les incidents en cours soulevés par Wana au niveau de l'accès ADSL et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de la présente», précise-t-on à l'ANRT. Dans la décision de l'ANRT, on souligne que «IAM et Wana doivent engager des négociations afin de revoir le contrat d'accès ADSL et de mettre en place des SLA (Service Level Agreement) qui tiennent compte des contraintes et exigences réelles des deux parties, et des recommandations issues de l'audit de la qualité ADSL réalisé par le bureau d'études Dotecon». En cas d'échec de négociations, au bout d'une durée d'un mois, l'ANRT tranchera les points de désaccord. Dans les deux semaines à venir, IAM doit proposer à Wana une offre de gros d'accès ADSL à débit garanti. «Cette offre doit être raisonnable, objective et non discriminatoire», note-t-on dans cette décision.
