Le ministère de l'Intérieur a élaboré une plate-forme d'entente avec les partis politiques sur les élections communales de 2009. Mohamed Mobdie, président de la commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants, expose quelques grandes lignes de cette plate-forme. ALM : Est-ce que la plate-forme électorale a été élaborée en consultation avec les partis politiques ? Mohamed Mobdie : Le ministèrede l'Intérieur, avant de mettre en place les amendements nécessaires, aorganisé un certain nombre d'ateliers de concertations. Ces ateliersont été l'occasion d'échange sur les différents points de la chartecommunale. Ces ateliers ont vu la participation de tous les partispolitiques, la société civile, les présidents de communes et lesparlementaires. Ces ateliers ont été organisés au niveau de toutes lesrégions. C'était l'occasion pour ces acteurs de mettre en relief lesatouts et les divergences sur la charte communale actuelle. Cesrencontres ont été aussi l'occasion de voir des propositions émerger etce dans le but de consolider les performances et revoir les points dediscorde ou encore clarifier les zones obscures. Les services du ministère de l'Intérieur ont sans aucun doute tiré lesconclusions nécessaires pour mieux apprécier la nécessité de procéder àdes amendements pour répondre aux attentes des différents partenairesnotamment celles des présidents de communes en exercice. Pour le casdes présents projets de texte, le ministère de l'Intérieur a ainsi prisles dispositions nécessaires pour apporter des propositionsd'amendements adaptées aux rythmes du développement des collectivitéslocales qui deviennent aujourd'hui un outil décentralisé participantd'une manière plus active au développement. Je dois dire que leministère de l'Intérieur emprunte aujourd'hui la voie la plus claire etla plus transparente pour la production de ces textes.
Quand est-ce qu'auront lieu les élections communales de 2009 ? A l'heure d'aujourd'hui, aucune déclaration officielle n'a été faite àce sujet. Mais à priori, le mois de juin me semble le plus convenable. Qu'est-ce qui va changer dans le code électoral ? Aujourd'hui, le ministère de l'Intérieur procède à des concertationsavec les représentants des partis. Le ministère prendra en compte lespropositions de ces acteurs politiques et fera des propositions deprojets d'amendements qui concernent essentiellement le mode électoralet le seuil (3%, 6% ou encore 10%). Ce processus de concertations initié par le ministère de l'Intérieur nepeut que contribuer à la mise en place d'un produit législatif à mêmede répondre aux attentes. Une nouvelle charte communale pour préparer les élections de 2009 L'élaboration d'une nouvelle charte s'inscrit dans le cadre de lapréparation des élections communales de 2009. «Ces élections seront uneoccasion pour révéler des compétences locales à même d'accompagner leprocessus de développement local», avait annoncé le ministre del'Intérieur, Chakib Benmoussa. Parmi les changements que présente lanouvelle charte, on trouve l'orientation des communes vers ledéveloppement local. En effet, le titre VII de la charte communale sevoit doté de nouveaux chapitres sur le groupement et la coopération descommunes. Ainsi, le projet de loi 17.08 donne la possibilité, à traversla modification de l'article 78, aux communes de signer des conventionsde partenariat entre elles ou avec des administrations et desinstitutions publiques, afin d'élaborer un projet ou une activité ayantun intérêt commun. Dans cette même perspective, le projet de loi en question appelle àcréer un nouveau chapitre portant sur les groupements des communesurbaines. De nouveaux articles ont également été établis par rapport àla création, l'organisation et la gestion de ces groupements.
