Enseignement et biens habous : Toufiq clarifie les nouvelles orientations    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    À Avignon, la famille de Christophe Gleizes, le journaliste incarcéré en Algérie, dénonce une «fantasmagorie politico-judiciaire»    Le Maroc debout    Le Maroc a mobilisé des investissements conséquents au service de la prospérité économique de la région du Sahara    Céréales : Le Maroc importe 1,113 million de tonnes de blé russe jusqu'à fin juin        L'ancien président coréen Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir    La présidence syrienne annonce un cessez-le-feu immédiat à Soueïda    Défis climatiques et souveraineté : histoire d'eaux troubles    Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Euro (f) Suisse 25 : Cruelle désillusion pour les Bleues, l'Allemagne en demi-finale    Euro (f) 2025 / Quart de finale : L'Espagne élimine la Suisse    Golf scolaire : Le Maroc domine le championnat du monde    Le Parlement panafricain demeure un organe sans autorité, vingt ans après sa création, déplore le Policy Center for the New South    Ouezzane/Génération Green: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    Le Gabon adopte une nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime    Maroc vs Ghana en 1⁄2 finale de la CAN    Le Real Madrid lance son programme éducatif de football au Maroc    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Saham Bank obtient 55 millions d'euros de la BERD    Infantino : Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Le Maroc scelle un accord avec Boeing pour ériger cinq pôles aéronautiques d'excellence    Hackathon national : quatre initiatives distinguées à Rabat    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Les prévisions du samedi 19 juillet    Morocco National Hackathon supports digitalization for four local NGOs    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les financiers rebutés par la législation commerciale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 01 - 2002

Le recours malveillant au redressement judiciaire inquiète les milieux d'affaires. Les chefs d'entreprise de mauvaise foi sont pointés du doigt.
Cette fois-ci, c'est le milieu fermé des banquiers qui se manifeste. Et pour cause, au terme de l'année 200, les chiffres enregistrés par le tribunal de commerce de Casablanca, en matière de demande d'ouverture des procédures de redressement des entreprises en difficulté, est de l'ordre de 300 postulants.
Encore plus, parmi ces derniers, le bénéfice de ce droit a été accordé à 86% d'entre eux. La procédure offerte par la réglementation commerciale en vigueur révélant un nombre croissant d'«aficionados», en clair, d'entreprises profitant de cette « largesse » de la procédure. Les chefs d'entreprises croulant sous le poids de dettes et en état de cessation de paiement, peuvent en présentant les pièces y attestant, recourir au juge afin de se dérober aux poursuites des créanciers. Et les principaux créanciers sont, bien entendu, les banquiers. Ces derniers dénoncent la mauvaise foi de certains débiteurs. En effet, une fois la procédure enclenchée, les banquiers comme le reste des créanciers, doivent attendre avec la masse des créanciers, le règlement de leurs dettes.
D'ailleurs, le texte de loi, mentionne clairement que l'un des principes de cette procédure, repose sur l'arrêt des poursuites individuelles. Aussi, la liste des créanciers est souvent longue, et les banquiers n'ont qu'à s'armer de patience.
La patience c'est le leitmotiv véhiculé par l'ensemble des opérateurs. Il faut dire que l'impératif de la mise à niveau, a mis en branle un certain nombre de chantiers législatifs. Le texte portant code de commerce témoigne de ce mouvement. Le registre consacré aux entreprises en difficulté, a été jugé dès sa promulgation, comme un texte inadapté à la situation socio-économique du pays. Par ailleurs, les législations étrangères ayant opté, pour ce même mode de règlement des situations de cessation de paiement, ont en également pâtit. Toutefois, la prise de conscience résiderait dans une lecture plus perspicace de la loi. Les juges de leur côté, utilisent l'ensemble des outils juridiques mis à leur disposition. Ainsi, les créanciers peuvent imposer un contrôleur auprès du syndic. Ce dernier veillera aux intérêts des créanciers et surtout insistera sur la célérité dans le règlement des dettes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.