Un récent rapport diligenté par des experts de la Banque mondiale passe au crible les réformes engagées par la douane marocaine. L'aspect tarifaire en constitue le point saillant. En 1986, un opérateur économique engagé à l'import devait batailler avec 26 taux de droits de douanes différents. Depuis la loi de finances de 1996, ce nombre est restreint à 6. L'évolution de la politique tarifaire dans le sens d'une meilleure fluidité a fait récemment l'objet d'une étude intitulée, «Douanes, pragmatisme et efficacité, philosophie d'une réforme réussie», diligentée par deux experts de la Banque mondiale. Le rapport passe en revue les différentes réformes engagées depuis 18 ans par la douane marocaine . Cette évolution, passée à la loupe, ne s'est pas limitée aux seuls droits de douane dont les différents taux nominaux ont été revus à la baisse, à l'image du taux maximal passé de 100 à 45%. D'autres taxes, comme la taxe spéciale à l'importation, ont été ramenées à des proportions raisonnables : 5% aujourd'hui, au lieu de 15% avant la loi de finances de 1996. Le cas du prélèvement fiscal à l'importation, taxe issue du regroupement de perceptions diverses, au taux fixe de 15%, était l'exemple, selon le rapport, d'une politique peu rationnelle. Il en est de même de la fixation des prix planchers pour 400 produits, pratique jugée protectionniste, avec pour objectif essentiel de préserver les produits fabriqués localement. Aujourd'hui, le paysage économique mondial a changé. Avec l'entrée en jeu des règles de l'OMC et les accords d'association avec l'UE, la politique protectionniste a lâché du lest. L'objectif du Maroc est de parvenir à l'instauration d'un tarif de base. Ainsi, le PFI a déjà été regroupé avec les droits du tarif extérieur. C'est l'une des dispositions des accords d'association avec l'Union européenne en vigueur depuis l'année 2000. Le nombre de taux non nuls sera par la suite limité à quatre et le taux maximum à 40% au lieu des 50% actuellement. Ces réformes pour le moment ne sont qu'à mi-chemin et ne concernent pas tous les secteurs. L'agriculture supporte toujours des taux de taxation qui peuvent varier de 2,5% à 329%. Mais là aussi l'OMC aura son petit mot à dire. En vertu des engagements du Maroc vis-à-vis de cette instance, toutes les taxes supérieures à 50% seront réduites à un rythme de 2,4% par an sur une durée de dix ans. L'Organisation mondiale du commerce recommande entre autres au Maroc de concilier sa structure douanière avec la nomenclature SH (système harmonisé) aujourd'hui adopté par beaucoup de pays en raison du codage qu'il comporte, permettant un dédouanement entièrement automatisé. Depuis 1992, le Maroc s'est engagé dans cette voie de l'automatisation au grand bénéfice des opérateurs économiques. L'autre grand chantier de la Douane marocaine, à savoir la mise en place de la sélectivité des déclarations, avance aussi mais à un rythme moins rapide. L'objectif de la douane à ce niveau est d'exempter du contrôle physique immédiat 95% des déclarations déposées dans les bureaux. Il s'agit d'apporter la garantie du déroulement des formalités dans la transparence et leur fluidité. La Banque mondiale qui cautionne dans son rapport cette pratique sélective trouve dans la méthode beaucoup d'avantages : les inspecteurs de la douane pourront se consacrer à la vérification des 5% dans de meilleures conditions. Actuellement, ce taux est de 10% . A la mi 2003, entre le contrôle et l'octroi de la mainlevée, il se passait moins d'une heure. A l'avenir, les délais seront encore plus réduits compte tenu de la mise en place du Système automatique d'aide à la décision (SAAD), système qui comporte une meilleure analyse du risque. En définitive, cette rénovation des procédures devrait conduire au paiement électronique généralisé. La dématérialisation documentaire progressive est prélude d'une dématérialisation douanière. On en est pas encore là si l'on s'en tient aux fréquentes récriminations des opérateurs.
