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Tanger : La charte d'éthique judiciaire en débat
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 06 - 2009

La nouvelle charte d'éthique judiciaire a été au centre du débat d'une journée de sensibilisation organisée, vendredi 5 juin, par l'Amicale Hassania des magistrats à Tanger.
L'Amicale Hassania des magistrats (AHM) vient d'élaborer une charte d'éthique judiciaire. A cet effet, l'AHM a organisé, vendredi 5 juin, une journée de sensibilisation aux dix principes énoncés dans cette charte à Tanger. «Le projet de la création de la charte d'éthique judiciaire a été lancé dans cette ville. Car la première rencontre pour la présentation de cette charte en tant que projet en préparation s'est tenue à Tanger avant d'entreprendre une série de réunions autour de ce code dans les différentes villes du Maroc», a indiqué le président du bureau régional de l'AHM à Tanger, Mohamed Jouami. «Cette charte est le fruit d'un grand travail et de nombreuses réunions entre tous les magistrats du Royaume. Ce qui a permis à l'AHM de mettre en place une charte complète et générale. Et nous avons décidé, encore une fois, que la campagne de sensibilisation autour de ce code soit lancée à partir de Tanger. Cette campagne destinée aux magistrats va se poursuivre également dans toutes les régions que couvre l'Amicale, notamment Fès, Casablanca, Meknès et Oujda», a-t-il ajouté.
D'après les responsable de l'AHM, la charte d'éthique judiciaire qui vient d'être mise en place par l'AHM s'assigne pour objectif principal d'assurer l'immunité du corps des magistrats. Elle s'articule autour de dix principes visant le rehaussement du système judiciaire au Maroc. Les initiateurs de cette charte ont classé l'indépendance comme premier principe et l'un des piliers formant la base du procès équitable. L'intégrité constitue le deuxième pilier fondamental que le magistrat est tenu d'observer d'un point de vue intellectuel et moral.
Le troisième principe qui réunit l'impartialité et la neutralité doit être respecté par le juge dans toutes les étapes de l'action en justice. Le quatrième principe est l'égalité. Ce principe est indispensable pour la garantie d'un procès équitable. L'égalité se traduit par la neutralité et le traitement des parties en litige sur un même pied d'égalité. Le courage moral, qui constitue le cinquième principe, permet d'assister le juge pour trancher la situation et à prendre la bonne résolution puisée dans la loi et l'équité. Le sixième pilier englobe la dignité et la réserve que le magistrat doit faire preuve dans son travail.
La compétence du juge est le septième principe qui lui permet de maîtriser les lois et toutes les autres pratiques judiciaires et professionnelles. Le comportement judiciaire, huitième principe, est, pour sa part, considéré comme une qualité essentielle pour le juge. La décence est une autre qualité dont doit faire preuve le juge et qui est le neuvième principe de cette charte. Enfin la solidarité entre les juges constitue le dixième principe et un facteur d'immunisation de la magistrature.


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