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Le PAM propose un amendement pour incriminer «la trahison à la Nation»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 11 - 2009

Le PAM présentera un amendement au Code pénal incriminant «la trahison à la nation» et l'«intelligence avec une partie étrangère» a-t-il annoncé, lundi, à Rabat.
Le Parti Authenticité et modernité (PAM) a annoncé, lundi, qu'il présentera à la Chambre des représentants un amendement au Code pénal et au Code de la procédure pénale pour incriminer «la trahison à la nation» et l' «intelligence avec une partie étrangère». Lors d'une conférence de presse à Rabat, la direction du PAM a indiqué que cet amendement vise à incriminer la trahison que ce soit avec une autorité organisée comme un Etat, ou non organisée tel que le Polisario, tout en garantissant les conditions d'un procès équitable. Cet amendement, a-t-elle expliqué, vise à transférer ce crime du champ de compétence de la justice exceptionnelle à la justice normale. Selon le PAM, l'intelligence avec des parties étrangères est considérée comme un «crime» par les législations de plusieurs pays démocratiques.
Le parti a réitéré sa condamnation des agissements des «séparatistes de l'intérieur» et de leur obstination à porter atteinte aux sentiments du peuple marocain, saluant le soutien de l'Administration américaine au projet d'autonomie et aux réformes mises en œuvre au Maroc. Le PAM a ajouté, dans une présentation de cette conférence de presse faite par Salah El Ouadie, membre du bureau national, que son groupe va informer la Chambre des conseillers de la visite aux camps de Tindouf d'une délégation parlementaire algérienne, conduite par le président de la commission des affaires étrangères. Le parti a salué le contenu du discours adressé, vendredi, à la nation par SM le Roi Mohammed VI à l'occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte, «en ce sens qu'il a marqué une rupture avec le passé et tracé une feuille de route pour la prochaine décennie en vue de renforcer les fondements de l'Etat de droit, de la démocratie, de la modernité et du respect des droits de l'Homme». Le PAM a annoncé, à cette occasion, qu'il adressera des correspondances à certaines ambassades au sujet de leurs positions hostiles à la cause nationale, et fera parvenir une protestation officielle à l'ambassade de Suède à Rabat.


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