Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'initiative du PAM suscite un vif débat juridico-politique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 11 - 2009

L'appel à un amendement du Code pénal pour incriminer la trahison à la Nation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du discours royal, selon les dirigeants du PAM.
Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) lance un débat sur les principes de l'appartenance patriotique. Le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah a annoncé, lundi 9 novembre, lors d'une conférence de presse, qu'il entend présenter à la Chambre des représentants un amendement au Code pénal et au Code de la procédure pénale pour incriminer «la trahison à la Nation» et l' «intelligence avec une partie étrangère». Salah El Ouadie, membre du bureau national du PAM, qui a présenté le projet de son parti lors de cette conférence tenue à Rabat, a indiqué que cet amendement «vise à incriminer la trahison que ce soit avec une autorité organisée comme un Etat, ou non organisée tel que le Polisario, tout en garantissant les conditions d'un procès équitable». L'amendement revendiqué par le PAM vise en outre, a ajouté M. El Ouadie, à transférer ce crime du champ de compétence de la justice exceptionnelle à la justice ordinaire. Contacté par ALM, Ahmed Touhami, chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, a mis l'accent sur la pertinence de l'amendement revendiqué par son parti. «La proposition du PAM n'est pas un fait extraordinaire. Toutes les législations pénales des pays démocratiques incriminent la collaboration avec l'ennemi que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. Le fait de visiter les camps de l'ennemi est un appel direct à la violence et à l'agression contre la patrie. Un acte qui constitue une trahison à la nation qui doit être puni», a-t-il précisé. Samir Aboulkacem, membre du bureau national du PAM, a indiqué, pour sa part, que l'initiative du PAM «émane de l'attachement profond aux valeurs de la citoyenneté». Selon M. Aboulkacem, l'amendement revendiqué par le PAM s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives contenues dans le discours de SM le Roi. Le Souverain avait affirmé, vendredi 6 novembre, dans son discours adressé à la nation à l'occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte qu' «Il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas». SM le Roi a affirmé que le «temps du double jeu et de la dérobade» est fini. «L'heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traître. Il n'y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie», a indiqué SM le Roi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.