Conseil de gouvernement : la transformation de l'ANP en SA au menu    L'ambassadeur du Maroc au Mexique plaide pour le renforcement du partenariat ente Rabat et Mexico    GST, ANP, coopération douanière... au menu du prochain Conseil de gouvernement    Avocats : Vers une nouvelle démocratisation de la profession ?    Bourse de Casablanca: Quatre secteurs s'accaparent 66% des volumes échangés par les investisseurs étrangers en 2024    Change de devises : Assouplissement des opérations via cartes bancaires internationales    Agroalimentaire : le Maroc ouvre un pop-up «Kingdom of taste» à Paris    Etablissements de formation professionnelle privée : Le Maroc compte 1.487 instituts    Fès : La Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains célèbre les lauréats de ses prix et concours    Bruno Retailleau : "le vote sur le Sahara au Conseil de sécurité montre l'isolement de l'Algérie"    Nicolas Sarkozy touché par la compassion de SM le Roi à son égard pendant son séjour carcéral (livre)    CA FIFA 25 : Retour en vidéo et images sur la qualification des Lions pour le quart    CA FIFA 25 : Aujourd'hui, quatre matchs pour deux billets en quarts    Basket / DEX (J8) : Le FUS signe un retentissant 102-60, le MAS toujours en tête    Coupe arabe : Le Maroc file aux quarts de finales    La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l'enseignement scolaire    Cinéma : Clôture de la 2e édition du programme Tamayouz Atelier Pro    2500 ans de Naples célébrés au Maroc    Interview avec Meryem Benm'Barek et Nadia Kounda : «Derrière les palmiers» montre à quel point l'amour est politique    «Khamssa w Khmiss» : Jaylann, le retour manifeste    La nouvelle loi relative à la procédure pénale, une étape charnière dans la réforme du système judiciaire    Ligue Europa: Igamane incertain pour le déplacement de Lille face aux Young Boys    Mohamed Ouahbi nommé à la tête de la sélection olympique pour les JO 2028    La mascotte officielle de la CAN 2025 dévoilée    43e Mission Multisectorielle du Club Afrique Développement du groupe AWB    Face à la hausse du sans-abrisme, l'Intérieur renforce les structures d'accueil et d'assistance    Les températures attendues ce mardi 9 décembre 2025    Le temps qu'il fera ce mardi 9 décembre 2025    Le Canada candidat pour accueillir le Sommet de la Francophonie en 2028    CAP 2030 : la CDG clarifie son modèle et assume son rôle    IPO hors norme : Cash Plus attire plus de 80.000 investisseurs    Sekkouri: Hausse de 17,5% du nombre d'entreprises créées à fin août 2025    M. Talbi Alami représente S.M. le Roi à la cérémonie d'investiture du Président réélu de la République de Côte d'Ivoire    La stratégie sécuritaire américaine mise sur un élargissement des Accords d'Abraham avec Israël    Lancement de l'AMAZE CanSat Academy au Maroc : une formation spatiale d'excellence inspirée par la NASA    Accident tragique à Fnideq : le bilan s'alourdit à six morts après la collision impliquant un camion    Crecimiento del 7,9 % del PIB marroquí en 2024 con una mejora del poder adquisitivo    Assad la nueva mascota de la CAN 2025 en Marruecos inspiran fuerza y orgullo    Les marines américaine et marocaine mènent un exercice de tir réel au large d'Agadir    SM le Roi donne Sa Haute Approbation pour instituer le 9 décembre de chaque année comme journée nationale de la médiation de service public (Communiqué)    SAR la Princesse Lalla Asmaa inaugure le Centre "Princesse Lalla Asmaa" de Meknès, un pôle régional d'excellence pour une prise en charge complète des enfants sourds et malentendants    Aides sociales : Mise à jour régulière des données pour une attribution équitable    UNESCO : Le secrétariat général déjoue une manœuvre algérienne sur le caftan    Controverse autour d'un café à Taza : droits d'auteur ou approche punitive ?    Lancement de la deuxième édition du Festival des Talents de Casablanca dédié à la culture et aux arts locaux    France: quatre morts dans le crash d'un petit avion dans l'Ariège    Villes apprenantes : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial de l'UNESCO    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'initiative du PAM suscite un vif débat juridico-politique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 11 - 2009

L'appel à un amendement du Code pénal pour incriminer la trahison à la Nation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du discours royal, selon les dirigeants du PAM.
Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) lance un débat sur les principes de l'appartenance patriotique. Le parti dirigé par Mohamed Cheikh Biadillah a annoncé, lundi 9 novembre, lors d'une conférence de presse, qu'il entend présenter à la Chambre des représentants un amendement au Code pénal et au Code de la procédure pénale pour incriminer «la trahison à la Nation» et l' «intelligence avec une partie étrangère». Salah El Ouadie, membre du bureau national du PAM, qui a présenté le projet de son parti lors de cette conférence tenue à Rabat, a indiqué que cet amendement «vise à incriminer la trahison que ce soit avec une autorité organisée comme un Etat, ou non organisée tel que le Polisario, tout en garantissant les conditions d'un procès équitable». L'amendement revendiqué par le PAM vise en outre, a ajouté M. El Ouadie, à transférer ce crime du champ de compétence de la justice exceptionnelle à la justice ordinaire. Contacté par ALM, Ahmed Touhami, chef du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants, a mis l'accent sur la pertinence de l'amendement revendiqué par son parti. «La proposition du PAM n'est pas un fait extraordinaire. Toutes les législations pénales des pays démocratiques incriminent la collaboration avec l'ennemi que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre. Le fait de visiter les camps de l'ennemi est un appel direct à la violence et à l'agression contre la patrie. Un acte qui constitue une trahison à la nation qui doit être puni», a-t-il précisé. Samir Aboulkacem, membre du bureau national du PAM, a indiqué, pour sa part, que l'initiative du PAM «émane de l'attachement profond aux valeurs de la citoyenneté». Selon M. Aboulkacem, l'amendement revendiqué par le PAM s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives contenues dans le discours de SM le Roi. Le Souverain avait affirmé, vendredi 6 novembre, dans son discours adressé à la nation à l'occasion du 34ème anniversaire de la Marche Verte qu' «Il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité: ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas». SM le Roi a affirmé que le «temps du double jeu et de la dérobade» est fini. «L'heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traître. Il n'y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie», a indiqué SM le Roi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.