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Le gouvernement appelle au respect du droit
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 05 - 2010

Le gouvernement précise que Kaddour Terhzaz n'a pas été condamné pour le motif avancé, à savoir une lettre qu'il aurait soumise à la très Haute attention de SM le Roi.
Le gouvernement marocain tire au clair l'affaire Kaddour Terhzaz. Le ministère de la Communication affirme dans un communiqué rendu public dimanche 16 mai, que le gouvernement de SM le Roi tient à remettre les choses dans leur véritable contexte concernant cet ancien colonel-major des Forces Royales Air arrêté le 9 novembre 2008 puis condamné à 12 ans de prison ferme pour divulgation de secrets militaires. Le communiqué affirme que l'ancien colonel-major des Forces Royales Air, a été «démis de ses responsabilités en 1988», puis «mis à la retraite pour faute professionnelle grave confirmée par les enquêtes et inspections d'usage, sans pour autant être alors déféré devant les tribunaux compétents». L'intéressé a bénéficié, selon la même source, d'une Haute clémence lorsqu'il a, par la suite, volontairement procédé à la destruction de biens publics avant de quitter le domicile de fonction que l'État avait mis à sa disposition. M. Terhzaz a été condamné, selon la mise au point, en novembre 2008 pour divulgation de secrets militaires, à l'occasion d'un procès équitable au cours duquel il a bénéficié de toutes les garanties de la défense. Le communiqué du ministère de la Communication précise qu'il n'a donc pas été condamné pour le motif avancé, à savoir une lettre qu'il aurait soumise à la très Haute attention de Sa Majesté le Roi sur les conditions de détention en Algérie des prisonniers de guerre marocains dans le contexte du conflit sur le Sahara marocain. Il s'agit là, selon la même source, «d'une totale aberration». «L'État marocain n'ayant cessé de dénoncer régulièrement les conditions de captivité prolongée et inhumaines de ses soldats dans les geôles sur le territoire algérien. Ils n'ont malheureusement été libérés que par groupes successifs étalés sur plusieurs décennies, malgré les multiples démarches effectuées auprès de l'ONU et du CICR», ajoute le communiqué. «Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a bien reçu récemment une demande de grâce royale formulée par l'épouse de M.Terhzaz. Arguant de la double nationalité de ce dernier, la famille a engagé une campagne indigne de dénaturation volontaire de la vérité», précise-t-on de même source. Le communiqué affirme, en outre, que «les manquements graves opérés par M. Terhzaz à ses obligations professionnelles, de surcroît militaires, sont clairement établis. Au demeurant, ils avaient fait suite à plusieurs fautes dont il connaît parfaitement la gravité sans pour autant avoir alors été judiciairement poursuivi. La nature de ces fautes relève par essence de la réserve et du strictement confidentiel». Le ministère de la Communication indique, en dernier lieu, que ces informations «ne peuvent être manipulées à dessein ou encore être minimisées ou ignorées sous prétexte d'une double nationalité ou d'un mariage avec une ressortissante française, s'agissant de surcroît d'un officier supérieur des Forces Armées Royales».

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