La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    Communes : l'Intérieur serre la vis face aux ingérences des élus    Agroalimentaire : un groupe espagnol majeur mise sur le Maroc pour son expansion internationale    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Soudan : l'ONU alerte sur une crise humanitaire à son paroxysme à El Fasher    Syrie : la visite de Netanyahu dans la zone tampon complique la normalisation souhaitée par Washington    CAF Awards : L'équipe marocaine U20 sacrée meilleure équipe masculine de l'année    OM : Benatia cible Belahyane, Rennes également dans la course    CAF Awards : Bubista élu meilleur entraîneur de l'année    La Fondation Mohammed VI célèbre les lauréats du 6è Prix de l'Enseignant(e)    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    La BAD investit pour booster l'agriculture en Angola    Le Maroc met ses aéroports aux couleurs de la CAN 2025    Les langues béninoises entrent dans l'ère de l'IA    « L'Afrique aux origines de la vie » : Marrakech ouvre une fenêtre interactive sur nos origines    Inégalités spatiales : le CNDH explore les pistes d'un rééquilibrage territorial    Education financière. L'ACAPS et la Banque de France unissent leurs forces    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    Tomates marocaines : l'Irlande devient un marché émergent avec des importations en forte hausse    CAF Awards 2025 : Ce qu'il faut savoir sur la cérémonie de ce mercredi    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    Cours des devises du mercredi 19 novembre 2025    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Températures prévues pour jeudi 20 novembre 2025    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    Presionada por Trump, Argelia abandona a los palestinos en la ONU    18 Novembre : La date des dates!    Morocco shines with silver and bronze at Islamic Solidarity Games in Riyadh    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    Ayoub Gretaa retenu dans la sélection des "Révélations masculines César 2026"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 07 - 2010

Le projet de loi relatif à l'utilisation des sacs en plastique stipule l'interdiction de la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables.
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, un projet de loi relatif à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables. Lors de la présentation de ce projet, le ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Ahmed Réda Chami, a souligné que le développement des pays ne s'évalue pas en chiffres économiques mais plutôt à travers le respect des peuples et des institutions de l'écosystème et l'exploitation des ressources naturelles et leur préservation. Il a indiqué que le ministère a œuvré dans ce contexte pour la préparation d'un projet visant notamment à préserver l'espace écologique des tonnes de sacs en plastique qui restent suspendus après leur utilisation aux arbres et bâtiments dans les différents quartiers, surtout que cette variété de plastique ne peut se dégrader qu'après au moins 100 ans. Conscient de ce danger, le Maroc a décidé de soumettre l'activité économique de production de sacs et sachets en plastique à un texte de loi qui réglemente leur utilisation, en tenant compte des contraintes de développement pour certains domaines économiques, a affirmé le ministre, ajoutant que le Maroc a choisi cette voie sur la base d'une étude comparative d'expériences similaires menées par certains pays dans ce domaine. «Ce texte de loi, a-t-il poursuivi, stipule l'interdiction de la fabrication des sacs et des sachets en plastique non dégradables et non biodégradables destinés à la commercialisation au niveau local. Il interdit, également, l'importation, la possession à des fins de commercialisation, l'exposition à la vente ou la distribution gratuite de ces sacs et sachets en plastique. Le projet prévoit, en outre, l'obligation d'apposer un cachet sur les sacs en plastique dégradables ou biodégradables, le but étant d'informer l'opinion publique sur la composition, les normes techniques et la validité de ces sacs». Il délimite aussi les variétés des sacs en plastique concernés et le contexte d'application des articles de ce règlement pour exclure les sacs en plastique à usage industriel et agricole et utilisés en matière de collecte de déchets. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action intégré visant à réglementer la fabrication et la vente des sacs en plastique à travers la mise en place d'une norme d'application obligatoire tendant à éliminer les sacs en plastique de couleur noire et ceux ayant une épaisseur inférieure à 35 micromètres, une norme entrée en vigueur depuis septembre 2009. Dans le cadre de ce plan, des campagnes de communication et de sensibilisation sur l'utilisation des sacs en plastique ont été également organisées. La session printanière de la Chambre des représentants au titre de l'année législative 2009-2010, a été clôturée mercredi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.