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Statut de la fonction publique : Les syndicats qualifient le nouveau texte de non démocratique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 01 - 2011

Les syndicats reprochent au gouvernement le fait que le projet de loi de la fonction publique n'a pas été débattu dans le cadre du dialogue social.
Les amendements apportés par la loi 50.05 au statut général de la fonction publique sont loin de satisfaire aux revendications des syndicats. Les centrales syndicales représentées au Parlement, la FDT, l'UMT, l'UGTM et l'UNTM, ont durci le ton contre le ministère chargé de la Modernisation des secteurs publics chapeauté par Mohamed Saâd El Alami. «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté à la réalité de l'Administration marocaine», affirme Saïd Sefsafi, membre du bureau national de l'Union syndicale des fonctionnaires et membre du comité administratif de l'UMT (voir entretien page 5). Le projet de loi, complétant le Dahir du 24 février 1958, portant statut général de la fonction publique, a été adopté, la semaine dernière, par la Chambre des conseillers en séance plénière. Lors de la présentation de ce projet de loi, Mohamed Saâd El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, avait affirmé que ce projet de loi constitue une étape du processus de réforme visant l'adaptation des dispositions du statut de la fonction publique avec la réalité de l'Administration marocaine. Le nouveau texte vise, également, la réforme des systèmes de recrutement, de promotion, de situations et de permissions, outre la combinaison entre fonctions et salaires. Mais la nouvelle loi n'a pas réussi à convaincre les syndicats de l'utilité des amendements qu'il a apportés. Les syndicats reprochent au gouvernement le fait que ce projet de loi n'a pas été débattu dans le cadre du dialogue social. De plus, les syndicats expriment leur refus catégorique des approches partielles de réforme du système administratif revendiquant une approche globale à même de remédier aux dysfonctionnements actuels. «Nous revendiquons une approche globale de la réforme du statut général de la fonction publique», souligne Larbi Habchi, membre du bureau central de la FDT. «Ce nouveau texte a été marqué par un blocage qui a duré pendant plusieurs années. Dernièrement, et suite à des réunions qu'on a tenues avec le ministère de tutelle, il a été décidé de relancer cette loi relative à la fonction publique. Les centrales syndicales représentées au Parlement ont présenté conjointement les amendements. Et le texte a été adopté à leur unanimité. Il est vrai que ce texte n'est pas parfaitement adapté à la réalité actuelle, mais il constitue au moins un passage vers un débat plus large sur l'avenir de la fonction publique», affirme Khadija Zoumi, conseillère UGTM à la deuxième Chambre. «La nouvelle loi apporte certaines nouveautés. Tout d'abord, elle garantit la protection des droits des fonctionnaires dans le cadre de l'opération de redéploiement, en prévoyant notamment une indemnité aux fonctionnaires déplacés. Le nouveau texte prévoit également un congé de maternité pour les femmes de quatorze semaines au lieu de douze. Aussi, la nouvelle loi prévoit que les concours d'accès à la fonction publique doivent être transparents et consacrer le principe de l'égalité des chances», ajoute-t-elle. Ce projet de loi qui a été finalement adopté à la Chambre des conseillers est resté bloqué pendant cinq ans au Parlement. Aujourd'hui, après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. «Nous souhaitons bien que le gouvernement nous associe à l'élaboration des décrets d'application relatifs à cette loi afin de remédier à certaines lacunes», comme l'espère Saïd Sefsafi.

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