Après avoir abordé la responsabilité pénale du chef d'entreprise, le cycle de conférences 2011 débattra, ce lundi 17 janvier, d'un nouveau thème. Destiné à animer des rencontres entre les chefs d'entreprises et professionnels au sein de la région de Souss-Massa-Drâa, le cycle de conférences, initié par la Chambre de commerce, d'industrie et des services de la ville d'Agadir (CCISA), proposera tout au long de son programme des rencontres axées sur des thèmes concrets relatifs au vécu quotidien des chefs d'entreprises en matière de responsabilité sur le plan juridique, social et économique. Ainsi, la première conférence a retenu pour thème «La responsabilité pénale du chef d'entreprise du fait de son salarié: un cas de responsabilité pénale du fait d'autrui ?». Animée par le professeur Cathy Pomart, vice-doyenne de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de la Réunion, cette conférence s'est axée sur le régime juridique de la responsabilité pénale de l'employeur du fait de son salarié en droit français. La rencontre a également mis en exergue non seulement les conditions présidant au déclenchement de cette responsabilité mais aussi les possibilités d'exonération ouvertes au chef d'entreprise. En outre, cette conférence a été une occasion pour débattre des défis auxquels se trouve confronté le droit pénal français depuis le début du 21ème siècle. On cite, entre autres, la dématérialisation des supports et l'internationalisation des comportements infractionnels. Qu'est-ce qu'on entend par la responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Il faut noter que la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise au sein de son entreprise. Le chef d'entreprise est censé veiller à l'application des lois et réglementation en vigueur. De ce fait, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut ainsi naître du fait d'autrui dans diverses situations. Il en est ainsi pour les infractions au code de travail, infractions en matière d'hygiène, de sécurité au travail ainsi qu'en matière de tromperies sur les qualités substantielles d'une marchandise vendue entre autres. Toutefois, la jurisprudence admet qu'un dirigeant puisse se décharger de cette responsabilité pénale par le biais d'une délégation de pouvoirs. Nonobstant, le chef d'entreprise ne peut déléguer la totalité de ses fonctions. Pour rappel, le cycle de conférences de la CCISA a ainsi démarré en programmant une nouvelle conférence pour ce lundi 17 janvier. Le thème de cette prochaine conférence portera sur «La sécurité des personnes dans les lieux recevant du public».
