Fathallah Oualalou : Le Maroc et la Chine ont partagé l'honneur de contribuer à la victoire des Alliés    Etats-Unis : Hassan Baraka, premier athlète marocain à réussir le tour de Manhattan à la nage    CHAN 2024 : Le Maroc s'attend à «un match très disputé» face à la RDC (Tarik Sektioui)    Hakimi pour le Ballon d'Or ? Le collectif prime pour Luis Enrique    Maroc : Risque extrême d'incendies de forêts dans le nord (ANEF)    Prévisions météorologiques pour le dimanche 17 août 2025    Estados Unidos: Hassan Baraka, primer atleta marroquí en completar la vuelta a Manhattan a nado    Diaspo #402 : Abdelaali El Badaoui, driving social change through holistic health    La voix du désert Saida Charaf conquit Moulay Abdellah    Le fonds souverain norvégien porte ses avoirs boursiers marocaines à 270 millions de dirhams    Sahara : l'appui exprimé par Jacob Zuma pourrait marquer «le début d'un infléchissement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud», note The Corporate Guardian    Motril enregistre 4 358 passagers vers Tanger-Med sur un total de 60 512 durant l'OPE    La présence de mercenaires du Polisario en Syrie pose de nouveaux défis à la justice transitionnelle, affirme un rapport pakistanais    Le suisse Dufecro accélère son développement au Maroc    Boulemane: découverte de trois dents fossilisées de dinosaures géants datées de la période Bathonien    Oujar : La tragédie du "Lisbon Maru" est un message humanitaire, et le Maroc et la Chine sont des partenaires pour la paix mondiale    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Maroc : hausse de 13% des nuitées dans les EHTC au S1-2025    Lamborghini Fenomeno : 1 080 chevaux et seulement 29 exemplaires    Le SG de l'ONU nomme 12 nouveaux conseillers au Fonds d'urgence    Le FC Barcelone inscrit officiellement Joan Garcia et Rashford comme nouvelles recrues    Médias / AS : « Rayan Azouagh change de dimension ».    Chine: Premier essai réussi pour une fusée destinée aux missions lunaires    Trump et Poutine atterrissent en Alaska pour un sommet historique    Défense : Les FAR présents à la cérémonie d'installation du nouveau chef de l'Africom    La France condamne la destruction d'une école en Cisjordanie par Israël    Justice : Coulisses d'une réforme jonchée d'épines [INTEGRAL]    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Taza: Une colonie de vacances à Bab Boudir en faveur de 140 enfants issus du milieu rural    El Jadida saignée : 3 commerces éventrés en une nuit    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Sommet de l'Alaska : Trump fait état de « grands progrès », sans annoncer de cessez-le-feu en Ukraine    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    Maroc – Belgique : Belgica Biladi, 60 ans d'immigration dans une exposition et un ouvrage    Diamond League : El Bakkali teste sa vitesse sur 1 500 m avant les Mondiaux de Tokyo    Dialogue social : les syndicats prévoient une « rentrée sous tension »    Les températures attendues ce samedi 16 août 2025    Marché de l'or: une stabilité fragile et des prix à la baisse    Rencontre historique entre Trump et Poutine pour mettre un terme à la guerre en Ukraine    Renseignement marocain... Des racines historiques profondes à une ingénierie sécuritaire avancée face aux menaces de l'ère numérique    À Tanger, le rappeur Muslim illumine la scène du festival de plage Maroc Telecom    Paul-Mehdi Benhayoun : "Le Maroc a tout pour devenir une vraie nation de sports d'hiver"    Patrimoine : à Jemaâ el-Fna, place aux travaux    CHAN 2024 : Le groupe D toujours indécis    Maroc-France : Une délégation de la Chambre de commerce de Montpellier se rendra à Dakhla à l'automne    L'humeur : Un espace verdoyant amoché par un théâtre    Sahara : John Bolton se prononce sur l'avenir de la MINURSO    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Éditorial : Justice fiscale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 02 - 2004

Il est édifiant de faire un détour par le site du ministère des Finances pour avoir un idée sur la complexité du système fiscal national. En guise de présentation, les décideurs financiers ne font pas dans la dentelle et rentrent directement dans le vif des sujets: «L'harmonisation de la fiscalité, symbole de la souveraineté nationale, reste délicate en raison de la complexité de la matière mais aussi du respect de la règle de l'unanimité dans le processus d'adoption des décisions.»
Il est édifiant de faire un détour par le site du ministère des Finances pour avoir un idée sur la complexité du système fiscal national. En guise de présentation, les décideurs financiers ne font pas dans la dentelle et rentrent directement dans le vif des sujets: «L'harmonisation de la fiscalité, symbole de la souveraineté nationale, reste délicate en raison de la complexité de la matière mais aussi du respect de la règle de l'unanimité dans le processus d'adoption des décisions.»
Rien à dire sur la transparence dont fait preuve le ministère de tutelle. Elle est aussi limpide que les propos de Nourreddine Bensouda, le directeur des impôts. Depuis sa nomination à la tete de cette administartion, l'homme a toujours tenu un discours de vérité en faisant prévaloir la réailté des chiffres sur l'ambiguïté de la rhétorique. Bensouda n'a jamais promis la lune mais il continue à appliquer une réforme progressive d'un système complexe. Il ne peut agir autrement quand on sait que l'injustice fiscale est tout aussi lourde que celle des tribunaux.
D'ailleurs, la première a toujours mené le citoyen devant une machine judiciaire intraitable sur le réglement des impôts. C'est vrai que les salariés paient beaucoup d'impôts chez nous à tel point que les recettes de l'IGR dépassent celles de l'impôts sur les sociétés(IS). Il est vrai, aussi, que le clientélisme, la corruption et l'interventionnisme ont longtemps travesti l'administration des impôts. Il est vrai encore que beaucoup de chefs d'entreprises n'ont pas profité de l'amnistie fiscale pour se remettre à niveau. Personne n'ignore aussi que la fraude fiscale continue à sévir qu'il soit dans le secteur formel ou informel.
Le ministère de Finances ne dispose pas d'assez de vérificateurs pour effecter un meilleur contrôle. Mais tout le monde sait que le contrôle de l'Etat reste tributaire de la bonne conscience des uns et des autres et d'un effectif plus consistant. Autrement il ne faut pas croire que l'on arrivera à une justice fiscale sans que toutes ses composantes ne suivent à la lettre les termes de la transition fiscale. Il est difficile de réduire les taux de l'IGR, sans que l'assiette fiscale ne soit élargie par d'autres recettes. Il est même incompréhensible que certains secteurs bénéficient d'exonérations au détriment d'autres contribuables.
Le directeur des impôts , Nourredddine Bensouda, ne mâche pas ses mots sur ce sujet. Il va même plus loin quand il affirme que les exonérations accentuent les inégalités et freinent la mobilisation des ressources financières. Autant dire qu'il faut revoir tout ce système d'avantages fiscaux en fonction des impératifs de la justice et de l'équilibre du budget de l'Etat. Car il ne faut pas oublier que les recettes fiscales constituent la première ressource financière directe de l'Etat. Il est donc possible de les fructifier par une reforme fiscale capable à la fois d'alléger les contribuables des impôts injustes et de diversifier les recettes par des attraits fiscaux.
La justice fiscale n'a jamais été atteinte par la répression mais par une bonne répartition des charges.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.