Rabat. Abdellatif Hammouchi reçoit l'ambassadrice de Chine au Maroc    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)    Maroc – Sénégal. Un partenariat stratégique « exceptionnel »    Africa Sports Expo : Casablanca accueille la 4e édition du plus grand salon du sport en Afrique    Fiscalité : le Nigeria prépare 50 mesures d'allègement    Réseaux sociaux : Le Maroc cherche à protéger ses enfants, mais...    L'UNESCO et la Fondation Maroc 2030 renforcent l'impact durable des grands événements sportifs à venir    The Best 2025 : Hakimi, vedette du PSG, dans la liste des nominés    Surf. Odriozola et Salgado remportent le Junior Pro Taghazout Bay    Présidentielle en Guinée : 9 candidatures retenues parmi 51    Grammy Awards 2026 : Youssou Ndour décroche une nomination    La MAM célèbre la Fête de l'Unité    L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Amical Maroc-Ouganda : La billetterie lancée dès ce lundi    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    Abdeslam Alaoui Smaili : "Les stablecoins font partie des infrastructures de la finance du futur"    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    «Entre deux continents» : Aymane Bufrakech expose à la Fondation Hassan II pour les MRE    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    Réunion au Palais Royal : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'autonomie au Sahara marocain — du dialogue politique à l'application sur le terrain    La République du Sénégal a salué, lundi à Rabat, les Initiatives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'engagement constant du Souverain en faveur du développement du Continent africain.    Rabat : la FIFA lance une plateforme mondiale pour la protection des droits des joueurs    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    Le Sénégal est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc (Ministre sénégalais des Affaires étrangères)    Le dirham se déprécie de 0,8% face à l'euro entre septembre et octobre 2025    PLF 2026 : Fitch met en garde contre les dépassements des budgets alloués aux infrastructures    La Bourse de Casablanca démarre dans le rouge    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    Akhannouch : «Aid Al Wahda célèbre l'unité du peuple marocain et sa mobilisation derrière son Roi»    Nasser Bourita : Les relations maroco-sénégalaises, une référence en matière des liens maroco-africains    Info en images. CAN-Maroc 2025: le ballon officiel de la TotalEnergies CAF dévoilé    Guelmim-Oued Noun: Près de 1 MMDH d'investissement public    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    FIFM 2025 : Le film marocain "Derrière les palmiers" de Meryem Benm'Barek en compétition officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Travail des «petites bonnes» : Les ONG dénoncent les défaillances du projet de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 05 - 2012

«Il s'agit d'un texte juridique global et non d'une loi spécifique pour protéger les filles mineures. Il ne constitue pas une stratégie pour abolir cette pratique».
Au Maroc, entre 60.000 et 80.000 filles âgées de 8 à 15 ans sont exploitées en tant que domestiques. Des chiffres alarmants qui traduisent l'ampleur du phénomène dans notre pays. Depuis sa création en 2009, le Collectif pour l'éradication du travail des petites bonnes, qui regroupe 34 associations, mène un rude combat pour éradiquer ce fléau. Devant les maigres mesures adoptées par le gouvernement dont un projet de texte de loi global réglementant «les conditions d'emploi du personnel de maison», le collectif a décidé de passer à la vitesse supérieure. Une journée de réflexion sur la stratégie de plaidoyer pour l'abolition du travail des «petites bonnes» sera organisée le samedi 26 mai à Rabat. L'objectif étant de débattre des mesures à prendre pour mettre fin à cette pratique contraire aux dispositions des textes internationaux et nationaux sur le respect des droits de l'enfant. Le Collectif estime que le projet de texte de loi présente plusieurs défaillances pour garantir la protection des enfants et la promotion de leurs droits. «Il s'agit d'un texte juridique global et non d'une loi spécifique pour protéger les filles mineures. Il ne constitue pas une stratégie pour abolir cette pratique», déplore Omar Saâdoun, coordinateur du Collectif. Pour les associations membres du Collectif, ce texte est censé constituer une loi spécifique telle que prévue dans l'article 4 du Code du travail promulgué depuis 2004. Ce qui n'est pas le cas. Autres limites dénoncées par le Collectif : le texte en question n'oblige pas les personnes au courant de cas de «petites bonnes» à informer les instances ayant l'autorité d'intervenir sur le lieu de leur «exploitation». En outre, le projet de loi ne traite pas du mode et des conditions de retrait et d'accueil des «petites bonnes» retirées du lieu d'exploitation pour les préparer à leur réinsertion dans des structures adaptées. Le Collectif dénonce aussi le fait que le texte ne traite pas des dispositions légales et pratiques de réinsertion des petites filles dans leur famille et dans l'école. La responsabilité explicite de l'Etat dans la prise en charge de ce processus comprenant le retrait, la remise en état, la réinsertion et le suivi ne figurent pas dans le projet de loi. Le Collectif reproche l'absence de dispositions mettant en cause la responsabilité des parents qui mettent leurs filles mineures en «location». Par ailleurs, le coordinateur du Collectif estime que les sanctions prévues par le projet de loi ne sont pas assez lourdes et qu'une révision s'impose. Rappelons que l'article 18 prévoit une amende de 25.000 à 30.000 DH pour toute personne qui fait travailler une employée de maison de moins de 15 ans. En cas de récidive, l'amende est doublée et une peine de prison de un à trois mois ou l'une de ces deux punitions. Est puni d'une amende de 20.000 à 50.000DH tout intermédiaire dans l'emploi d'une personne de moins de 15 ans. En cas de récidive, l'amende est doublée et une peine de prison de un à six mois ou l'une de ces deux punitions est prévue.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.