Le Tribunal de Première instance de Aïn Sbaâ à Casablanca a condamné, lundi, à un an de prison ferme la «patronne» de Fatima R., reconnue coupable d'actes de torture sur son employée de maison mineure (12 ans), (cf L'Opinion du..... Cette peine a été assortie d'une amende d'un dirham symbolique en faveur des associations de protection de l'enfance qui se sont constituées parties civiles. Les avocats de la défense et de la partie civile avaient présenté leurs plaidoyeries lors de l'audience du vendredi 27 Août. La défense de la victime avait plaidé pour l'intérêt supérieur de l'enfant «dont les droits à l'éducation et à la protection familiale ont été bafoués», rappelant les termes des poursuites relatifs à la maltraitance sur un mineur qui en gardera les séquelles à vie. La partie civile a également souligné «la nécessité d'assurer la protection et le suivi psychologique de l'enfant et de veiller à sa réinsertion scolaire». Elle a, par conséquent, renouvelé la demande de placer Fatima dans un centre approprié, notamment, en raison de «l'insouciance de son père» qui l'aurait confiée aux proches de l'accusée. Le procureur avait appuyé la demande de la partie civile et rappelé les engagements internationaux du Maroc relatifs à la promotion et la protection des droits de l'enfant. Il a demandé l'application de l'article 26 paragraphe 4 du Code pénal pour restreindre à l'accusé le droit de garder des enfants en dehors des siens. Pour sa part, la défense de l'accusée, poursuivie pour «agression préméditée, coup et blessures à l'encontre d'une mineure», avait sollicité les circonstances atténuantes pour la prévenue, appuyant sa requête par un certificat médical attestant que la victime est «en bonne santé et ne souffre d'aucune lésion grave». Un document dont la partie civile a demandé le rejet pur et simple parce que «datant d'un mois après l'agression». Par contre, le représentant du ministère public a affirmé que la petite fille présentait des traces de torture visibles, requérant l'application de la peine maximale prévue dans ce cas. Plusieurs associations, membres du Collectif associatif pour l'éradication du travail des «petites bonnes», et qui plaident pour la mise en œuvre de textes spécifiques de protection des filles mineures exploitées dans le travail domestique, se sont fortement mobilisées depuis l'éclatement de cette affaire pour rappeller leurs attentes auprès : 1. Gouvernement marocain pour instaurer un cadre juridique qui pénalise et sanctionne sévèrement le travail domestique des petites filles et qui les protège contre cette pratique. 2. Corps élus pour faire avancer les projets de textes en instance d'examen en leur donnant un contenu en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays. 3. Citoyennes et citoyens pour briser le silence sur la problématique des petites filles exploitées dans le travail domestique et sur les abus dont elles sont victimes. 4. Médias pour contribuer efficacement et durablement à la sensibilisation des citoyens et à la dénonciation des abus constatés. 5. Associations et organismes non gouvernementaux pour soutenir l'affaire de cette enfant et contribuer à la protection des enfants contre l'exploitation au travail conformément aux Conventions internationales signées par le Maroc. A rappeler que dès le début de cette affaire, l'association INSAF s'était constituée partie civile. Depuis, cinq autres associations se sont mobilisées pour soutenir la petite Fatima R., à savoir l'Association BAYTI, l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l'Association Solidarité Féminine (ASF), L'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) et le Forum des Alternatives - Maroc (FMAS) qui étaient représentées par quatre avocats.
