Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    Washington sur le point de classer le "Polisario" comme organisation terroriste : un tournant politique majeur qui bouleverse les calculs de l'Algérie    À l'occasion du 80e anniversaire de la Charte des Nations Unies, la Chine appelle à raviver son esprit et à renforcer l'action collective pour un monde meilleur    En Allemagne, le Maroc poursuit son évaluation du système Patriot auprès du 5e bataillon américain    Le secrétaire général de l'Asean entérine une convergence diplomatique durable entre l'organisation régionale asiatique et Rabat    À Damas, les prémices d'un ralliement à la position marocaine sur le Sahara    Le Maroc renforce sa croissance économique à travers 47 projets d'investissement totalisant 5,1 milliards de dollars    Les exportations chinoises d'acide sulfurique doublent et atteignent 176 000 tonnes vers le Maroc    Les progrès de la Chine en matière de droits humains au cœur d'un séminaire à Madrid    La Chine et le Maroc renforcent leurs liens culturels à travers la figure d'Ibn Battouta... Une délégation de haut niveau de la province du Fujian en visite dans la région de Tanger    DLA Piper encadre juridiquement le projet industriel de Benteler à Kénitra    Le français Altkin équipe son site marocain de panneaux solaires    Urbanisme. 12 agences régionales pour réinventer le territoire    Religion et solidarité    Nouvel an de l'Hégire 1447: SM le Roi, Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'Etat des pays islamiques    À Rabat, la mécanique chinoise soutient l'essor architectural du centre sportif olympique    Le taux de pénétration d'Internet franchit les 108 % au premier trimestre 2025    Smara... Quatre projectiles tombent en périphérie de la ville    La police judiciaire saisit plus de dix mille comprimés psychotropes à l'entrée de la ville de Oujda    Plaques d'immatriculation internationales : la NARSA rappelle l'obligation de conformité à la législation en vigueur    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    Les prévisions du vendredi 27 juin    Energie électrique : hausse de la production de 6,5% à fin avril 2025    Algérie-France : La suspension d'une résolution parlementaire ravive les tensions postcoloniales    ONU : Omar Hilale appelle à l'urgence d'assumer la responsabilité collective de protéger les populations contre les atrocités    Le Wydad de Casablanca termine sa participation à la "Coupe du Monde des Clubs" par trois défaites et aucun point récolté    Achraf Hakimi obtient le soutien de médias français pour sa candidature au Ballon d'Or    Le Royaume-Uni officialise son appui à la Coupe du monde 2030 au Maroc    Prépa. CDM (f) U17 Maroc 25 : Les Lioncelles victorieuses de la Norvège    USA : un projet de loi pour classer le polisario "organisation terroriste"    Le 1er Moharram 1447 correspondra au vendredi 27 juin 2025, Hespress FR vous souhaite une heureuse année de l'Hégire    Accords d'Abraham : L'administration Trump annonce de «nouvelles adhésions»    Casablanca : Vive controverse après le retrait de deux textes sur la Palestine d'un examen de sixième    Mali : Arrestation de 6 chauffeurs de camions marocains suite à un accident de la route    Maroc Telecom e Inwi anuncian la constitución de Uni Fiber y Uni Tower    Le Maroc élu par acclamation à la présidence de la 68e session du COPUOS    Reda Benjelloun prend les rênes du Centre cinématographique marocain    Mawazine 2025 : Will Smith livre à l'OLM Souissi un show exaltant à l'américaine    Abderahman Elebbar : le DJ qui transforme les rues d'Essaouira en scène musicale    Espagne : Séville veut attirer le tourisme marocain via l'Histoire et la culture communes    Le Sénégal est le plus grand importateur de livres français en Afrique    La gigantesque grue ZCC9800W du chinois Zoomlion façonne le chantier du stade de Rabat en vue du Mondial 2030    Format des plaques d'immatriculation des véhicules circulant à l'étranger : Les précisions de la NARSA    Coupe du Monde des Clubs 2025 : clap de fin pour l'Afrique    Mercato : Hamza Igamane aurait choisi de rejoindre le LOSC    Associations, festivals… plus de 9 MDH de subventions accordées au titre de 2025    Jazzablanca en ville: une programmation gratuite au cœur de Casablanca    Aurore Bergé salue l'engagement « très clair » du Maroc en faveur de la condition de la femme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Litiges commerciaux : L'AFEM fait la promotion de la médiation commerciale
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 07 - 2012

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) prennent de plus en plus d'essor. Mode traditionnel de régulation sociale, la médiation est aussi ancienne que les conflits eux-mêmes. Dans ce sens, et en vue de créer une dynamique nationale autour de la médiation commerciale en particulier, l'Association des femmes chefs d'entreprises au Maroc (AFEM) poursuit sa campagne de sensibilisation et a fait escale, le mardi 24 juillet, à Casablanca pour approcher, cette fois-ci les professionnels du secteur transport et logistique et les informer ainsi sur les nombreux avantages de ce mode alternatif de résolution de conflits.
L'Afem en partenariat avec l'IFC (Société financière générale) s'engage à faire la promotion et le développement de la médiation commerciale comme mode alternatif de résolution des conflits commerciaux. Ce mode serait, selon l'Afem, de loin plus rapide et moins coûteux et moins formel que les procédures judiciaires et permet en plus aux parties en conflit de préserver leurs relations commerciales. Le législateur marocain, à travers l'adoption en 2007 de la loi 08-05 qui réglemente l'arbitrage et la médiation, a instauré les principes de base de la médiation commerciale appuyant ainsi le Code du commerce. Seulement, cette médiation commerciale n'est pas systématique au Maroc et ne se fait que si les parties en conflit font appel, volontairement, à un médiateur. En revanche, en ce moment un projet de loi est en cours d'étude pour que le Maroc instaure la médiation judiciaire de façon à réduire remarquablement le délai des traitements des affaires, de faciliter les transactions et d'introduire un mode de résolution de conflits à l'amiable.
Le recours à la médiation peut se faire de façon systématique s'il existe une clause de médiation prévue dans le contrat qui réunit les deux parties en conflit. Toutefois, si une quelconque affaire de ce genre est portée devant la justice et qu'aucune des parties concernées n'évoque l'existence de cette clause, le juge n'a pas l'autorité d'orienter cette affaire vers un médiateur.
La médiation peut se faire aussi à la suite d'une décision des parties ou dans le cadre du processus judiciaire lorsque les parties y consentent. Ce qui simplifie le recours à la médiation commerciale serait sans doute le fait que cette procédure est non contraignante. Chacune des deux parties peut mettre fin à ce processus si elle estime que ses intérêts n'y sont pas préservés. Toutefois le médiateur, une fois qu'il a accepté de prendre telle ou telle affaire, ne peut plus se désengager et se doit de mener sa mission à terme. A cela s'ajoute le fait qu'elle soit entièrement confidentielle et qu'en aucun cas, les informations échangées lors d'un processus de médiation ne peuvent être utilisées devant un tribunal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.