La commission parlementaire chargée d'enquêter sur la situation financière de l'OCE (Office de commercialisation et d'exportation) a révélé une multitude de dysfonctionnements. C'est en tout cas ce qui ressort de son rapport qui a été présenté lundi en séance plénière à la Chambre des conseillers. Sur le plan du contrôle en interne, la commission parle d'une absence des instances décisionnelles de l'Office, à savoir son conseil d'administration. Les membres de la commission font ainsi savoir qu'aucune réunion de ses instances n'a eu lieu depuis juillet 2002 et jusqu'en 2008. Il est question dans le rapport également d'une absence des mécanismes de suivi des créances ainsi que la faible intervention du CA de l'Office concernant la définition des orientations stratégiques de l'OCE. De plus, la commission a affirmé que certains membres du conseil d'administration se sont trouvés dans une situation d'incompatibilité. «Au lieu de défendre les intérêts de l'institution, on trouve que ces membres ont bénéficié eux-mêmes et considérablement des avances de l'Office sans pour autant les restituer», soulignent les membres de la commission. En outre, ces derniers ont constaté un ensemble de transactions douteuses qui ont touché les biens détenus par l'association des œuvres sociales de l'OCE, dont les activités avaient été gelées depuis 1987, avant qu'elle ne soit renouvelée en juillet 2006 pour faciliter les transactions. Sur le plan des opérations de commercialisation, la commission évoque la vente à perte d'importantes exportations par l'Office et les producteurs. Les parlementaires parlent d'une «connivence» entre l'OCE et certains producteurs concernant la définition des tarifs et suspectent la présence de comptes bancaires à l'étranger alimentés par les différences des prix qui peuvent être parfois recouvertes directement. S'agissant de la gouvernance, la commission parlementaire déclare que le retard du recouvrement de plus de la moitié des avances octroyées par l'OCE est le résultat d'un arrangement au sein du CA, puisque plusieurs de ses membres ont bénéficié de ces avances. De même, de nombreux fonctionnaires de l'Office sont partis en retraite ou ont bénéficié de l'opération de départ volontaire sans restituer au préalable les montants de leurs dettes envers l'Office. Pis encore, le rapport de la commission montre que l'OCE a enregistré des pertes importantes en raison de l'annulation d'un certain nombre de créances sans l'aval du conseil d'administration. Par ailleurs, les enquêteurs relèvent un recours excessif à la réquisition pour contourner le contrôle financier des avances. Selon la commission, des avances ont été octroyées sans garanties quelconques des bénéficiaires. Enfin, les parlementaires ont pointé du doigt les avantages exagérés ayant bénéficié à certains fonctionnaires de l'OCE qui auraient été proches à un moment donné des responsables de l'Office. Le rapport contient même les noms de ces fonctionnaires et les avantages en question. Tous ces dysfonctionnements poussent la commission parlementaire a demandé officiellement l'enclenchement d'une instruction judiciaire avec tous les membres du CA qui se sont retrouvés dans une situation d'incompatibilité en bénéficiant des avantages octroyés par l'Office. Elle a également demandé l'ouverture d'une enquête avec les responsables politiques et administratifs ayant refusé de participer aux séances d'écoute et de fournir à la commission les documents nécessaires pour s'acquitter de sa mission.
