Les promoteurs immobiliers crient leur ras-le-bol. Souvent taxés de principaux dépensiers des recettes fiscales, ils veulent clarifier les choses. À cet effet, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a commandé une étude portant sur la dépense fiscale et le logement social dont les résultats ont été communiqués lors d'une conférence de presse en date du lundi 5 novembre à Casablanca. «Les acquéreurs de logements sociaux sont les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales liées à l'activité immobilière», a définitivement tranché Youssef Iben Mansour, président de la FNPI. Que les choses soient claires ! Il s'agit là d'une réponse directe au dernier rapport sur les dépenses fiscales publié conjointement par le ministère de l'économie et des finances et la direction générale des impôts. Pointant du doigt le secteur, ce rapport avait souligné «une prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Au nombre de 41 mesures, celles évaluées totalisent 5,41 milliards de dirhams en 2011, contre 4,43 milliards DH en 2010, enregistrant une hausse de 22%. Elles représentent 16,9% des dépenses fiscales évaluées en 2011». Aussi, une mauvaise lecture faussée par les généralités a fait endosser aux promoteurs immobiliers l'étiquette des plus gros dépensiers des recettes fiscales. «Les médias se contentent généralement d'une lecture en surface des chiffres qui leur sont communiqués, c'est ce qui nous a poussés à réaliser cette étude et à faire une simulation de ce que paye un promoteur immobilier à la fin de chaque livraison d'un logement social», a relevé M. Iben Mansour. Ainsi, chaque unité de logement social produite dégage une recette nette en faveur de l'Etat d'un montant de 31.550 dirhams (voir tableau page 5). Ramené à un nombre de 40.000 unités produites en 2011, l'Etat aurait dégagé une recette fiscale de 1,26 milliard de dirhams, soit plus que la dépense fiscale allouée aux promoteurs du logement social en 2012 avec 891 millions de dirhams. En effet, sur les 40 mesures dérogatoires évaluées à 5 milliards de dirhams sur une niche fiscale totale de 33 milliards de dirhams, qui ont été allouées au secteur au titre de l'année 2011, 16 d'entre elles sont exclusivement en faveur des acquéreurs. Les 24 restantes sont en faveur des opérateurs du logement social et des autres intervenants. Et plus en détail, il s'agit de 5 dérogations aux établissements publics, 2 aux entreprises, une pour les coopératives et pareil pour les établissements bancaires, 4 pour le logement à faible VIT, 6 sont à effet limité et seulement 5 sont en faveur du logement social. Ainsi, l'étude démontre que 76,8% de la dépense fiscale profite aux acquéreurs alors que 23,2% de la dépense fiscale revient à tous les autres intervenants, soit seulement 3,9% des dépenses à l'échelle nationale. «Tout cela pour dire qu'en plus du volume des investissements générés, de la production de logements et de la création d'emplois, les retombées sociales sont très importantes par la satisfaction d'une demande conséquente des ménages aux revenus limités», a conclu M. Iben Mansour. Et de poursuivre : «Ainsi, étant donné l'importance du secteur et afin de réduire le déficit structurel en logement de 840.000 en 2011 à 400.000 en 2016, et répondre aux besoins en nombre d'unités à 250.000 estimés à 368.103 unités en 2020, nous appelons à maintenir, voire d'améliorer, le système fiscal incitatif actuel».
