L'Union européenne ne semble pas encore satisfaite des réaménagements opérés dans la nouvelle loi de finances au titre de l'année budgétaire 2020. En effet, elle a convoqué une réunion d'explication à Bruxelles la semaine prochaine, apprend-on de l'économiste dans son édition du jour. Afin de clarifier les dispositions fiscales ainsi que leurs modalités d'application, des responsables marocaines ont été convoqués à une réunion par l'UE à Bruxelles. L'objectif est de diagnostiquer si le Maroc remplit les conditions nécessaires, fixées par cette institution, pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux. Dans ce contexte, l'Exécutif a revu de fond le régime fiscal appliqué à l'export dans le cadre de la loi de finances 2020. Parmi ces mesures : la suppression du concept de zones franches et l'exonération quinquennale de l'IS pour les exportateurs, sauf pour l'offshoring. Et ce, en relevant le taux d'imposition de Casablanca Finance City. Quant au statut des zones franches, il faut savoir que cette notion est souvent assimilée aux paradis fiscaux. Et ce, même si au Maroc ces zones sont dédiées uniquement à des activités industrielles. D'où le changement de ces sites en zones d'accélération industrielle (ZAE). Pour le moment, ces zones ne sont régies par aucune réglementation particulière. Le gouvernement est en train de pallier cette insuffisance puisqu'un projet de loi est en cours de préparation afin de définir le périmètre de ces zones, la nature des activités qui peuvent y être déployées, le régime fiscal et les conditions pour s'y installer. Rappelons que lors des Assises de la fiscalité en mai dernier, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, a insisté sur l'obligation de revoir la fiscalité de l'export, le régime spécifique de Casablanca Finance City et des zones franches. Il a également signalé que si le Royaume veut sortir de la liste grise des paradis fiscaux, il doit renoncer à ces régimes de faveurs.
