Le ministère de la Justice et la Commission du droit d'accès à l'information (CDAI) ont signé, ce vendredi à Rabat, une convention de coopération pour la mise en œuvre de la loi relative à l'accès à l'information, entrée en vigueur pleinement jeudi, rapporte la MAP. Aux termes d'un accord signé entre le ministère de la Justice et la Commission du droit d'accès à l'information (CDAI), les deux parties œuvreront à honorer leurs engagements et à mener à bien les missions de la commission, à garantir au mieux l'exercice du droit à l'information et à émettre des recommandations pour une meilleure qualité des procédures y afférentes. L'accent sera mis également sur la mise à disposition des informations et la facilitation de l'accès aux données par les divers moyens et méthodes possibles. La convention prévoit aussi l'élaboration d'un rapport annuel traitant du bilan d'action en la matière et d'une évaluation globale du bilan réalisé, tout en veillant à assurer la publication de ce document. Il est question en outre de recevoir les réclamations des demandeurs d'accès à l'information, mais aussi d'offrir les conseils et l'expertise nécessaire aux instances concernées sur les mécanismes d'application de la loi 31.13. Les deux parties s'engagent également à coopérer en matière d'organisation de sessions et d'ateliers de sensibilisation au profit des cadres du ministère de la Justice. A cet effet, la CDAI devra programmer des campagnes de sensibilisation destinées au personnel des tribunaux chargés de recevoir et de gérer les demandes d'accès à l'information relevant du domaine de compétence de ce département. A noter que la Commission du droit d'accès à l'information est chargée d'assurer le bon exercice du droit d'accès à l'information. Elle apporte conseil et expertise aux institutions ou organismes concernés sur les mécanismes d'application des dispositions de la loi 31.13 ainsi que sur la publication proactive des informations détenues par les institutions ou organismes. Elle reçoit également les plaintes déposées par les demandeurs d'informations et faire tout le nécessaire aux fins d'y statuer, en procédant aux enquêtes et aux investigations et en formulant des recommandations à cet égard.
