Explosion de Beyrouth : L'aide humanitaire marocaine remise    HCP: le sous-emploi en hausse au Maroc    HCP: cinq régions concentrent plus de 70% des chômeurs    Explosions au Liban: l'aide marocaine est arrivée à Beyrouth    Contrat programme tourisme 2022-22 : l'Etat consent à des efforts pour sauver le secteur    Pacte pour la relance économique et l'emploi : les partenaires formalisent le cadre d'intervention (document)    La terre a tremblé en Algérie    Trump interdit TikTok et WeChat et la Chine crie à la « répression politique »    OMS: Six vaccins en phase III des essais cliniques    OMS: Dr. Tedros prie les Américains de revenir à l'OMS    Le philosophe Bernard Stiegler n'es plus (vidéo)    La fondation Mohammed V entame l'envoi d'aides alimentaires au Liban    Casablanca : un dangereux malfrat retrouvé à Ain Harrouda    Météo France: 45 départements placés en vigilance orange canicule    Bombardier affiche une perte de 223 millions de dollars US    Foot féminin: Le contrat d'objectifs signé    Etat d'urgence sanitaire : le Maroc joue les prolongations    Le directeur régional de la chambre de commerce de Rabat-Salé-kénitra limogé    Quelle carrure économique pour le football national ?    Le Raja continue sa pression sur le WAC    Saaid Amzazi : Le concours commun d'accès aux Facultés de médecine vise à assurer l'égalité des chances    Tour de Pologne : L'état de Jakobsen stabilisé, coureur placé dans le coma    Une édition virtuelle : Festival International Maroc des Contes    Guéri du Covid, Placido Domingo nie de nouveau tout harcèlement    Le CCM prolonge les délais pour le dépôt des demandes de soutien    Le président de la Chambre des représentants reçoit l'ambassadeur de Grande-Bretagne à Rabat    Le patrimoine financier des ménages s'élève à 833 MMDH à fin 2019    La convention contre les pires formes de travail des enfants enfin ratifiée    Une rentrée des classes sous le signe de l'incertitude    L'élan de conscience se renforce au Parlement européen au sujet du détournement de l'aide humanitaire par le Polisario et l'Algérie    Liban: Envoi d'une aide médicale et humanitaire d'urgence sur hautes instructions Royales    Donald Trump salue les réalisations du Maroc sous le leadership du Roi Mohammed VI    US Round Up du jeudi 6 août – Eric M. Garcetti, Kodak, Jerry Falwell Jr., Alyssa Milano, Mississippi    Le Raja se rapproche du fauteuil de leader    Lions de l'Atlas    Soutien aux projets cinémato-graphiques : Le CCM prolonge les délais pour le dépôt des demandes    Cheb Kader revient avec 3 nouvelles chansons en septembre 2020    L'élan de conscience se renforce au Parlement européen    Un acquis professionnel et une somme d'enseignements et de bonnes pratiques    Explosions à Beyrouth: le dernier bilan    Football: L'AS Rome reste propriété américaine    Hit Radio: Momo Morning Show reprendra en septembre    Après la blessure de Mbappé, nouveau coup dur pour le PSG    Le CNDH présente son mémorandum sur le nouveau modèle de développement    Les IDME ont atteint 11 MMDH l'année dernière    Opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet    Message de condoléances de S.M le Roi au Président libanais    La Libye cible de folies hégémoniques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La Chambre des conseillers: adoption en commission d'un projet de loi édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire
Publié dans Barlamane le 07 - 07 - 2020

La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 42.20 modifiant le décret-loi 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire.
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi 42.20 modifiant le décret-loi 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le projet vise à abroger les dispositions de l'article 6 du décret-loi 2.20.292 portant sur la suppression de tous les délais législatifs et réglementaires stipulés dans les lois en vigueur pendant la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, en dehors des délais liés aux recours en appel pour les personnes poursuivies en détention, aux durées de placement en garde à vue et à la détention préventive, a souligné le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur Noureddine Boutayeb qui présentait le texte.
Il a relevé à cet égard que les délais doivent être calculés au lendemain de la levée de l'état d'urgence.
Selon M. Boutayeb, les dispositions de l'article 6 seront remplacées par d'autres permettant au gouvernement de supprimer les délais énoncés dans les textes en vigueur, dès lors qu'une telle situation portant préjudice aux droits et aux engagements pour les personnes concernées eu égard aux mesures prises par les autorités compétentes.
Ce changement, a-t-il ajouté, prend en compte les conditions des personnes pendant l'état d'urgence sanitaire de sorte à leur permettre d'honorer leurs engagements envers l'État et l'administration, mais aussi de protéger leurs intérêts.
A noter que le projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par l'exécutif pour faire face à la menace de la pandémie de Covid-19, et de la décision visant à alléger le confinement sanitaire, dans le droit fil du décret n°2.20.406, et à relancer les activités des tribunaux, des administrations publiques et des marchés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.