BAM n'a eu cesse, ces dernières années, d'attirer l'attention des banques de la place sur l'augmentation des dations en paiement. Il s'agit d'une opération juridique par laquelle, en règlement de tout ou partie du montant de sa dette, un débiteur cède la propriété d'un bien, d'un ensemble de biens ou de droits, lui appartenant. L'attribution judiciaire du gage et le pacte commissoire sont des formes de dation en paiement. Désormais, un traitement spécial sera réservé aux actifs immobiliers acquis par voie de dation à partir du quatrième trimestre. Soulignons que selon l'édition du 25 août dernier de l'économiste, les actifs acquis par voie de dation sont estimés à 18 MMDH. En effet, les difficultés de certains promoteurs immobiliers avaient poussé les établissements bancaires à accepter des biens immobiliers en remboursement de crédit. A ce titre, les actifs immobiliers acquis par voie de dation seront logés dans des comptes dédiés créés au niveau du plan comptable des établissements de crédit et soumis à des règles d'évaluation bien définies. BAM indique clairement que la valorisation lors de l'acquisition des actifs doit donner lieu, au-delà d'un certain seuil, à deux expertises externes indépendantes. A cela s'ajoute l'exigence d'une évaluation externe annuelle. A noter qu'une surpondération du risque afférent aux expositions sera imposée sur les actifs acquis par dation en paiement et ventes à réméré et pris en compte pour le calcul des ratios de solvabilité. Ce traitement prudentiel couvre à la fois les actifs immobiliers et les financements accordés aux filiales pour l'acquisition et/ou la valorisation desdits actifs
