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La PBT 2021-2023 vise à ouvrir la voie vers un retour progressif aux équilibres macroéconomiques
Publié dans Barlamane le 03 - 10 - 2020

A l'effet d'accroître l'efficacité de l'allocation des ressources budgétaires et de renforcer le lien entre les stratégies sectorielles et le budget annuel, la Loi Organique relative à la Loi de Finances n°130-13 a institutionnalisé, dès l'année 2019, le recours à la programmation budgétaire triennale (PBT).
Cette programmation budgétaire triennale concerne aussi bien les budgets des ministères que celui des EEP soumis à leur tutelle et bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l'Etat.
En date du 11 mars 2020, tous ces départements ont été invités, par la circulaire du chef de gouvernement à présenter leurs projets de programmation triennale 2021-2023 lors des commissions de performance et de programmation pluriannuelle. Toutefois, compte tenu de la conjoncture exceptionnelle induite par la crise du Covid-19 et ses répercussions sur les finances publiques, une nouvelle circulaire, en date du 1er juillet 20206 a été adressée aux départements ministériels pour actualiser les données macroéconomiques sur lesquelles ils ont élaboré leurs premières propositions et revoir la programmation budgétaire 2021-2023 selon les priorités au niveau sanitaire, social et économique.
Ces propositions ont été examinées et mises à l'étude au niveau des commissions de performance et de programmation pluriannuelle au cours de la période allant du 3 au 14 juillet 2020. Les prévisions triennales des dépenses issues de la PBT figurent au niveau des projets de performance établis par les départements ministériels afin d'assurer leur cohérence avec les objectifs de performance et limiter ainsi la multiplication des documents budgétaires.
La programmation budgétaire triennale 2021-2023 est ainsi réalisée en tenant compte d'un ensemble d'hypothèses et d'indicateurs macroéconomiques. Globalement, pour ouvrir la voie vers un retour progressif aux équilibres macroéconomiques, la configuration des finances publiques, telle qu'elle ressort du présent PLF s'inscrit dans la stricte conformité aux nouvelles orientations en matière des dépenses publiques et de gestion rigoureuse des finances publiques, en se limitant aux dépenses prioritaires et urgentes dans ce contexte fortement impacté par les effets de la pandémie. C'est ainsi que :
* Hormis les secteurs prioritaires à savoir la santé, l'éducation et les secteurs sécuritaires (l'intérieur, les différents services de sécurité y appartenant et l'Administration de la Défense Nationale), aucun nouveau poste budgétaire ne devrait être créé, particulièrement pour l'année budgétaire 2021. A noter que ces secteurs représentent, à eux seuls, plus de 90% du total des postes créés par l'ensemble des départements ministériels en moyenne entre 2017 et 2020. En d'autres termes, les limitations en termes de recrutements concernent 10% des postes budgétaires qui seront ouverts ;
* Pour les dépenses de fonctionnement, les ministères et les EEP sont appelés à se limiter aux priorités et urgences en raison du contexte imposé par la crise sanitaire et des contraintes budgétaires accentuées par la baisse aiguë des recettes de l'Etat ;
* Concernant les dépenses d'investissement, la priorité est accordée aux projets en cours, particulièrement ceux objets de conventions signées devant le Roi et ceux bénéficiant d'investissements étrangers. Dans ce sens, les entreprises marocaines sont favorisées, particulièrement celles utilisant des produits locaux. Dans ce sillage, il est appelé à renforcer le recours à des mécanismes alternatifs de financement dans le cadre de partenariats institutionnels ou de Partenariats Public-Privé.


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