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Mohamed Ziane impliqué dans une affaire d'exploitation illégale d'un appartement servant de siège du PML
Publié dans Barlamane le 08 - 02 - 2021

En dépit de ses scandales à répétition, l'avocat et l'homme politique controversé, l'ex-coordonnateur national du Parti marocain libéral (PML), Mohamed Ziane, continue de défrayer la chronique.
Barlamane.com a appris, de sources bien informées, que Mohamed Ziane exploitait illégalement un appartement à Rabat servant de siège du PML.
Les détails : le contrat de bail de l'appartement, qui sert de siège au parti, stipule qu'il doit servir uniquement à usage d'habitation.
Le propriétaire de l'immeuble qui procède au recouvrement des loyers des appartements tout en vérifiant si les locataires respectent les dispositions des contrats de bail, où il est stipulé que ces appartements sont uniquement à usage d'habitation avait réussi à faire évacuer l'appartement n°5, utilisé comme bureau local de la Confédération Démocratique du Travail (CDT), et ce à la suite d'un jugement rendu, le premier août 2017 en sa faveur par le Tribunal de première instance de Rabat. Un jugement qui a d'ailleurs été confirmé le 13 novembre 2017 par la Cour d'appel de Rabat.
Les sources de barlamane.com n'ont pas été en mesure de dire si le propriétaire a entamé ou pas une action en justice contre Mohamed Ziane pour non respect des clauses du contrat de bail.


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