Intervenant lors de la clôture de la deuxième session de l'année législative 2020-2021, Habib El Malki a indiqué que la dixième législature a été riche en termes de production législative et de qualité des textes approuvés, de leurs finalités, leur efficacité et leur impact sur la société. «Notre production législative encadre, en grande partie, la nouvelle génération des réformes majeures que lance notre pays et les transitions qu'Il vise à réaliser pour consolider l'émergence marocaine et la cohésion sociale», a-t-il précisé. Il a ajouté que le bilan législatif est aussi qualitatif, compte tenu de la nature des textes approuvés et du contexte de travail caractérisé, au cours de la période 2020-2021, par les répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les différents aspects de la vie, notant que le nombre de projets de loi constitutifs approuvés a dépassé 80 textes, qui sont d'une importance cruciale dans la vie politique, économique, culturelle et sociale. Par ailleurs, le président de la première Chambre a évoqué le déficit enregistré au niveau de l'exploitation optimale des initiatives législatives des membres de la Chambre, relevant que le taux de propositions de loi approuvées au cours de cette législature n'a pas dépassé 7 %, soit 23 propositions sur le total des textes approuvés qui s'élèvent à 330 textes, d'autant plus que sur les 257 propositions de loi présentées par les députés, seulement 8 % ont été adoptées. A cet égard, il a noté que pour développer et promouvoir ce domaine, il est nécessaire de joindre à chaque proposition de loi une étude expliquant son contexte, ses effets potentiels, ses raisons, ses objectifs, en plus de l'amélioration de la formulation des propositions. Il s'agit aussi de rendre les propositions de loi au centre du débat entre la Chambre des représentants, le gouvernement et la société, a-t-il argué. En ce qui concerne ses attributions de contrôle, M. El Malki a souligné qu'au cours du dixième législature, la Chambre a tenu à examiner chaque question sociétale ou événement national, et ce en application du principe d'interaction avec les préoccupations sociétales qui doivent être discutées, débattues et résolues dans le cadre des institutions. La Chambre a également tenu, dans le cadre de ses organes et ses composantes politiques, à développer sa fonction de contrôle afin d'incarner le principe constitutionnel visant à lier la responsabilité à la reddition des comptes, et à renforcer la coopération et la complémentarité entre les pouvoirs, à même de rendre les politiques, les programmes et les interventions publics productifs d'impact sur la vie des citoyens. Et de noter que la Chambre a adopté, lors de la sélection des axes sujets de ses séances de contrôle, une approche de consultation, de consensus et d'écoute mutuelle au niveau des organes et composantes de cette institution et entre ses organes et le pouvoir exécutif. La Chambre a intensifié les mécanismes de contrôle à travers les commissions parlementaires permanentes en auditionnant les membres du gouvernement et les responsables publics ainsi que des missions exploratoires, tout en examinant les rapports de la Cour des comptes, a-t-il fait savoir. Selon le président de la Chambre des représentants, le nombre élevé des demandes qui concernent l'exécution des missions exploratoires par les commissions parlementaires nécessite « une révision du traitement par le bureau de la Chambre de ces missions, d'une manière qui permet d'éviter les conflits d'intérêts ainsi que l'aboutissement de ces missions (parmi les 27 missions autorisées par le bureau, quatre missions ont présentées leur rapport avant la clôture de la session). Dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques, M. El Malki a souligné que la Chambre des représentants, dix ans après la constitutionnalisation de cette approche, a accumulé des expériences considérables dans ce domaine. Cette période suffit pour tirer des leçons, notamment la nécessité de se préparer à l'initiation du processus en se mettant d'accord sur le thème annuel de l'axe d'évaluation à la fin de chaque année législative, a-t-il indiqué, notant que cela facilitera la réalisation d'au moins un processus d'évaluation au cours de chaque année législative. Cette préparation facilitera également le suivi des résultats des recommandations, ainsi que les conclusions tirées de chaque processus d'évaluation, a-t-il ajouté. Le Maroc a déjà commencé à réaliser des changements dans divers domaines, avec tous les défis qu'elles posent, a-t-il poursuivi, soulignant que cette question est liée à des transitions majeures, notamment l'adoption du Nouveau modèle de développement, dont la mise en œuvre aura des exigences dans le domaine de la législation et du cadrage juridique et institutionnel, ainsi que dans le domaine du suivi et de l'évaluation. La deuxième transition se manifeste dans le fait que le pays s'est engagé dans une transition décisive en matière de protection sociale, a précisé le président de la Chambre des représentants, à travers la création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement qui s'intègre à la reforme fiscale et à la restructuration des institutions et entreprises publiques, ainsi que de leur compétences. L'objectif est toujours d'atteindre le développement durable, de consolider la démocratie et d'améliorer la rentabilité des institutions dans le cadre du modèle démocratique, moderne et solidaire, a-t-il conclu.
