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Elections des représentants de la CGEM à la chambre des conseillers : le scrutin s'annonce disputé
Publié dans Barlamane le 29 - 09 - 2021

Le scrutin des élections des représentants de la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM) à la chambre des conseillers s'annonce rude. Rappelons que la campagne électorale a démarré le mardi 28 septembre et se tiendra jusqu'au 4 octobre. La date de l'élection de la chambre des conseillers est fixée pour le lendemain 5 octobre, soit, trois jours avant l'ouverture de la session d'automne du parlement, inaugurée par le roi, le deuxième vendredi d'octobre, qui tombe cette année le 8 octobre. Tout le processus électoral sera complété après la mise en place des bureaux des conseils des villes et des régions.
Cette élection se déroulera au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle. La loi organique relative à la chambre des conseillers prévoit une exception. En effet, et d'après nos confrères de l'économiste, lorsqu'un seul conseiller est à élire dans le cadre d'un collège électoral, l'élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. De même, aucun électeur ne peut user de son droit de vote plus d'une fois s'il appartient à plusieurs collèges électoraux. Il doit choisir un seul collège et en informer les autorités compétentes, selon les modalités fixées par l'article 4.
Le vote sera indirect, ce sont donc les grands électeurs qui vont établir la nouvelle carte politique de cette chambre. Ce sont les partis de la nouvelle coalition gouvernementale qui arriveront en tête et seront majoritaires au niveau du collège des collectivités territoriales qui compte plus de 60% des parlementaires. Le classement respectera sans doute l'ordre des législatives.
Rappelons que dans les élections communales, le RNI a décroché 9 995 sièges, suivi du PAM avec 6 210 et l'Istiqlal, 5 600 sièges. Au niveau des régionales, le RNI a remporté 196 sièges, l'Istiqlal 144 et le PAM 143. Lors du vote du 6 août dernier, le RNI a remporté 638 sièges, soit 28,61% de l'ensemble. Il est par le PAM qui a obtenu à peine 363 sièges et l'Istiqlal 360 sièges.
Issus de plusieurs collèges, 120 membres composent la chambre, rajoute la même source. Celui des collectivités territoriales est le plus gros. Il comporte 72 membres, élus au niveau des différentes régions du Maroc. Celui des chambres professionnelles est représenté par 20 membres. Il concerne les chambres d'agriculture, les chambres de commerce, d'industrie et de services, les chambres d'artisanat et les chambres des pêches maritimes. Quant au patronat, il dispose de 8 membres élus par un collège composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives. En fait, c'est la CGEM qui compose ce collège. Le collège électoral des représentants des salariés est composé de 20 membres.
En ce qui concerne les parlementaires syndicalistes, le collège électoral des syndicats est composé de représentants des salariés. Le corps électoral comprend l'ensemble des délégués des personnels dans les commissions des entreprises minières. A cela s'ajoutent des représentants des fonctionnaires au sein des commission administratives paritaires prévues par le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers du personnel communal et des personnels des établissements publics.
Le collège électoral des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives est élu au niveau régional. Selon la loi organique relative à la chambre des conseillers, on entend par organisation professionnelle des employeurs la plus représentative au niveau régional, toute organisation professionnelle des employeurs exerçant son activité dans les régions concernées, dans un ou plusieurs des secteurs de l'agriculture, de la pêche maritime, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat ou des services. Cela est assorti de critères comme notamment disposer de son siège ou d'une représentation dans la région ou dans l'une des régions concernées, conformément à ses statuts.
Aussi, le nombre d'emplois déclarés, générés par les activités des adhérents de l'organisation et le chiffre d'affaires global réalisé par ces entreprises adhérentes, au titre de l'exercice comptable précédant le scrutin.
Il convient de rappeler que la liste des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives au niveau régional est fixée par décret, pris sur proposition du ministre de l'intérieur. Le décret fixe les modalités de détermination du nombre des électeurs formant ledit collège parmi les adhérents de chaque organisation, en activité dans les régions concernées depuis plus de deux ans, selon le nombre de salariés déclarés. Ainsi, le collège électoral des organisations professionnelles des employeurs est composé de membres élus, conformément aux statuts lesdites organisations.
Le wali de la région établit, en coordination avec les représentants des secteurs concernés, la liste des électeurs formant le collège électoral.


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