Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE) : les 27 déposeront un recours
Publié dans Barlamane le 12 - 11 - 2021

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE), l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche, à la suite d'un recours du Front Polisario, a annoncé le 29 septembre le tribunal sis à Luxembourg.
«Les gouvernements européens ne se sont pas résignés à la décision du Tribunal de l'Union européenne qui a annulé les accords agricoles et de pêche signés par les Etats membres du club avec le Maroc au motif que l'avis du peuple sahraoui n'avait pas été sollicité. Six semaines après le verdict, les ambassadeurs des Vingt-sept ont décidé cette semaine de suivre la recommandation des services juridiques du Conseil et de déposer un recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE)» écrit La Vanguardia, journal d'information généraliste édité à Barcelone qui cite des sources diplomatiques.
La décision a été adoptée lors de la réunion du Coreper (Comité des représentants permanents) mercredi sans aucune discussion et sera adoptée officiellement par le Conseil des ministres européens du Développement convoqué le 19 novembre. Le délai pour présenter un recours contre l'arrêt du Tribunal de l'UE devant une instance supérieure, la CJUE, est de deux mois et 10 jours selon l'arrêt. Le processus doit donc commencer avant le 9 décembre.
«La décision attendue de faire appel du verdict des juges européens sied parfaitement à Rabat» lequel, toutefois, a réagi «modérément» à la nouvelle. «L'Union européenne et le Maroc ont serré les rangs et publié une déclaration commune dans laquelle ils ont exprimé leur volonté de ne pas laisser cette décision compromettre leurs relations bilatérales», a-t-on rappelé.
Après cette annonce, l'UE et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial. «Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le royaume du Maroc», affirment le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain, Nasser Bourita, dans une déclaration commune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.