L'eurodéputée française France Jamet, du groupe Identité et démocratie (ID) fondé dans le sillage du groupe Europe des nations et des libertés (ENL), a déclaré que «le Tribunal de l'Union européenne aurait dû se déclarer incompétent dans l'affaire deux accords commerciaux avec le Maroc qu'il a annulés.» L'eurodéputée française France Jamet, du groupe Identité et démocratie (ID) a déclaré dans une vibrante intervention au Parlement européen que «l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de l'accord de pèche, au prétexte qu'il faudrait prendre en compte les velléités indépendiostes du Front Polisario sur le Sahara, n'est pas tenable» au moment où le Maroc avait dénoncé un arrêt «incohérent et motivé idéologiquement.» «Le Tribunal de l'Union européenne n'est pas une juridiction onusienne, et qu'il s'octroie ainsi un rôle politique par le biais du droit qui n'est absolument pas son rôle, il porte gravement atteinte à la souveraineté des Etats et aux intérêts des Etats membres» a déclaré Mme Jamet. «L'Algérie n'a jamais voulu entendre parler d'un peuple de Kabylie, dont une prétention latente a un droit à l'autodétermination l'en dispose aussi» a-t-elle ajouté. «Le Tribunal de l'Union européenne aurait dû se déclarer incompétent, dans cette affaire le TUE est incompétent en droit pour statuer sur la politique de l'UE et les accords commerciaux conclus par nos institutions. La démocratie ce n'est pas le gouvernement des juges» a-t-elle asséné. Le Tribunal de l'Union européenne a annulé fin septembre deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE), l'un portant sur les produits agricoles et l'autre sur la pêche, à la suite d'un recours des séparatistes du Front Polisario, a annoncé le 29 septembre le tribunal sis à Luxembourg. Ces accords resteront toutefois en vigueur «afin de préserver l'action extérieure de l'Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux», selon le communiqué de presse accompagnant l'arrêt. «Bien que cette décision n'empêchera pas les relations commerciales avec le Royaume du Maroc de perdurer, il est extrêmement préoccupant que le Tribunal général de l'Union européenne puisse donner du crédit aux revendications d'un groupe armé non reconnu par les Etats membres de l'UE, et cela au détriment de nos propres pêcheurs. Il s'agit, en somme, d'une nouvelle ingérence inacceptable de la justice européenne dans la souveraineté des Etats-nations» avait déclaré Mme Jamet dans la foulée. Après cette annonce, l'UE et le Maroc se sont engagés à poursuivre leur partenariat commercial. «Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le royaume du Maroc», affirment le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et son homologue marocain, Nasser Bourita, dans une déclaration commune.
