La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d'espionnage Pegasus, une décision qui empêche la vérité sur cette affaire de jaillir. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l'irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. La cour d'appel a confirmé ces dix jugements. Les décisions s'appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d'engager une poursuite en diffamation ». Le Maroc « étudie l'opportunité d'un pourvoi en cassation pour faire valoir son droit d'agir contre les accusations calomnieuses portées par certains organes de presse ayant affirmé, sans la moindre preuve ou commencement de preuve, qu'il utiliserait le logiciel Pegasus », a indiqué dans un communiqué Me Olivier Baratelli, l'avocat du royaume. Le Maroc a demandé à Amnesty International (AI), à plusieurs reprises, d'apporter des preuves «aux accusations arbitraires» sur son recours au logiciel israélien Pegasus. «Les autorités marocaines ont demandé, de nouveau, à Amnesty International d'apporter les preuves et les arguments sur ses accusations arbitraires quant à la possession et l'utilisation malveillante par le Maroc du logiciel Pegasus contre des activistes de la société civile», avait indiqué la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH). Pour Rabat, l'ONG «se révèle encore une fois incapable de fournir l'argument irréfutable et la preuve matérielle étayant ses allégations». Le Royaume avait catégoriquement démenti «ces allégations mensongères et infondées» et enclenché plusieurs procédures judiciaires notamment en France.
