Rabat: Ouverture du 5e Forum parlementaire Maroc-France    Partenariat Maroc – UE : la 15ème session du Conseil d'Association s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles    Immigration en France : le Maroc en tête des premiers titres de séjour en 2025    Diplomatie régionale : le Maroc et l'Egypte renforcent un rapprochement stratégique    Douanes : plus de 100,7 MMDH de recettes en 2025    Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 75%    Huile d'olive : la chute des prix redonne de l'air aux ménages marocains    Maltem Africa : une nouvelle phase de croissance à dimension internationale    Retail Holding et Améthis acquièrent les activités d'OCS au Maroc et au Sénégal    Agriculture solidaire. Objectif : renforcer l'inclusion    COTY 2026 : Un triomphe inédit pour Lynk & Co    Lomé renforce ses relations économiques avec Washington    Akhannouch reçoit les présidents du Parlement français    Crise alimentaire en Afrique de l'Ouest et au Sahel : la FAO alerte    L'armée algérienne annonce avoir tué trois Marocains à Béchar    Rabat: Ouverture du 5e Forum parlementaire Maroc-France    Démolition du siège de l'UNRWA : onze capitales demandent la protection des installations de l'ONU à Jérusalem-Est    Finale de la CAN : La CAF sanctionne le Sénégal et le Maroc en coupant la poire en deux    CAN Maroc 2025. plus de 6 milliards de vues sur les réseaux sociaux    CAF sous pression : des sanctions symboliques pour masquer le malaise    La Ligue offre une récompense de 50 euros pour tout signalement de diffusions illégales de matchs    Après le Sénégal, la CAF inflige une deuxième claque au Maroc [Edito]    CAN 2025 : le verdict disciplinaire et les sanctions de la CAF au cœur de la polémique au Maroc    Soin, emploi et égalité : le CESE alerte sur un secteur encore invisible    Amine Tahraoui préside la session ordinaire du CA du Centre des sérums et vaccins    Inundaciones en Ksar el-Kebir: estado de alerta tras el desbordamiento del río Loukkos    After Senegal, CAF hands Morocco a second blow    Después de Senegal, la CAF da una segunda bofetada a Marruecos [Edito]    Cannabis légal : 109 produits à base de CBD fabriqués au Maroc    Inclusion : Tehraoui reçoit la 5e promotion des fonctionnaires en situation de handicap    Températures prévues pour le vendredi 30 janvier 2026    Réhabilitation du site de Sijilmassa : Jet Contractors décroche un marché de 156 MDH    Jazzablanca: Robbie Williams en concert pour la première fois en Afrique du Nord    CASA WE ART 2025 : clôture en apothéose de la 2ème édition    Amazighe : un dictionnaire de 7.900 termes pour l'administration    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    Sahara : le Polisario rejette l'offre de l'administration Trump [média]    Produits du Sahara : l'UE intègre le Maroc dans le mécanisme de suivi des aides à la population de Tindouf    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    La CAN 2025 au Maroc devient l'édition la plus visionnée avec 6 milliards de vues    Forum interparlementaire franco-marocain : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet en visite conjointe à Rabat    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Espagne : près de 500 000 migrants en situation irrégulière bientôt régularisés    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'amélioration du cadre juridique du prix de la société civile
Publié dans Barlamane le 15 - 09 - 2023

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N°2.23.775 modifiant et complétant le décret N° 2.14.836 publié le 4 mars 2016, portant création du prix de la société civile, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet vise à améliorer le cadre juridique de ce prix octroyé chaque année aux associations de la société civile, aux organisations non gouvernementales ainsi qu'aux personnalités civiles pour récompenser leurs contributions significatives et leurs initiatives créatives, tout en mettant en avant les expériences réussies des associations et des acteurs associatifs participants, tant au niveau national qu'au niveau international pour les Marocains résidant à l'étranger (MRE), indique un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce projet comporte cinq amendements concernant les articles 2, 4, 5, 7 et 9, précise-t-on.
S'agissant de l'article 2, il fixe le dernier trimestre de l'année comme période de remise du prix, au lieu d'un seul jour précis, tandis que l'article 4 a connu l'ajout d'une catégorie spéciale et indépendante des personnalités civiles des MRE, tout en fixant la valeur financière de son prix.
De même, l'article 5 a été modifié en harmonie avec l'article 4 en vertu duquel la catégorie des personnalités civiles des MRE a été créée, comptant désormais deux catégories de personnalités civiles au lieu d'une seule.
Pour ce qui est de l'article 7, il a été modifié pour déterminer les modalités de versement des indemnités forfaitaires au profit des membres du comité d'organisation et du jury, a expliqué la même source, notant que l'article 9 prévoit désormais les conditions de non-candidature des personnalités civiles à plus d'une catégorie, en vue d'assurer le principe d'égalité entre toutes les personnalités et associations candidates.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.