La Chambre des représentants a adopté, mercredi 5 février à l'unanimité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Présentant le projet de loi, le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a souligné que les plus importantes dispositions de cette loi portent sur l'introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l'échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l'Unesco. Cette loi vise à créer le concept de « groupes historiques », composés de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, présentant un intérêt en raison de leur caractère architectural, leur charge historique, leur singularité, leur harmonie ou de leur intégration avec leur environnement, notamment les anciennes médinas, les cités disparues, les villages, les ksours et les kasbahs, a-t-il indiqué. Il s'agit, en outre, de l'intégration d'une catégorie dédiée au « patrimoine culturel subaquatique », qui regroupe les vestiges de l'existence humaine ayant une valeur culturelle, historique, archéologique, scientifique ou artistique et qui sont restés immergés, partiellement ou totalement, de manière périodique ou continue, depuis au moins 100 ans, à savoir, les sites, les structures, les bâtiments, les objets, les restes humains ou animaux, ainsi que les épaves de navires, a-t-il fait savoir. Selon le ministre, ce texte comprend également l'introduction des notions du « patrimoine naturel », incluant les sites naturels, les environnements, les espaces et les paysages, ainsi que du « patrimoine géologique », englobant les formations et sites géologiques, les échantillons minéralogiques, les fossiles, les météorites et les documents géologiques appartenant aux époques antérieures. De même, M. Bensaid a relevé que cette loi a intégré la catégorie du « patrimoine culturel immatériel », qui comprend une série de pratiques, de représentations, d'outils, d'objets, d' œuvres et d'espaces culturels considérés par les communautés et les individus comme faisant partie de leur héritage culturel, ainsi que le concept du système des « trésors humains vivants » permettant la transmission des savoirs et des compétences en vue d'assurer la préservation du patrimoine immatériel. Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi la mise en place d'un registre national d'inventaire du patrimoine, comprenant des inventaires spécifiques pour le patrimoine culturel immobilier, le patrimoine mobilier, le patrimoine culturel immatériel, le patrimoine subaquatique, naturel et géologique. Intervenant à cette occasion, les parlementaires ont qualifié cette loi de réponse rigoureuse et ferme face aux tentatives de spoliation du patrimoine national et des symboles de l'identité marocaine, notant que ce patrimoine ne se limite pas à un simple héritage culturel, mais constitue un élément fondamental de la souveraineté nationale. Ils ont ainsi affirmé que ce projet de loi vise à harmoniser la législation nationale avec les normes internationales, notamment l'intégration de nouveaux concepts internationaux liés au patrimoine culturel immatériel, ajoutant que l'objectif est de valoriser le patrimoine national, en tant que levier de développement durable et partie intégrante de l'industrie culturelle.
