Dans une circulaire adressée aux juridictions du royaume, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire met fin au caractère indicatif des délais de jugement et instaure une obligation stricte de statuer dans un temps raisonnable. L'objectif est de prévenir les lenteurs excessives et de garantir aux justiciables une justice équitable et efficace. Un premier bilan de cette réforme est attendu en avril. Dans un souci d'assurer une justice à la fois diligente et respectueuse des droits fondamentaux des justiciables, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a édicté de nouvelles directives visant à encadrer strictement les délais de jugement. Par une décision formelle sous le numéro 7/1244, l'institution entend prévenir les lenteurs excessives et harmoniser les pratiques juridictionnelles dans le respect des principes constitutionnels. «Le Conseil entend, à travers cette décision, renoncer expressément au principe des délais indicatifs pour asseoir une approche fondée sur l'obligation de statuer dans un temps raisonnable», souligne la circulaire, qui rappelle que «le droit au jugement dans un délai convenable est une exigence constitutionnelle consacrée par l'article 120.» Ce texte met en garde contre toute forme d'inertie procédurale, insistant sur le fait que «certains retards récurrents, qu'ils soient dus à des renvois multiples, à des délais de traitement injustifiés ou à l'absence de motivation des reports, portent atteinte au bon fonctionnement du service public de la justice et compromettent la confiance des citoyens en l'institution judiciaire.» Afin de remédier à ces dérives, le Conseil enjoint les juridictions à «éviter tout ajournement non fondé sur des motifs légaux impératifs, et à prendre les mesures nécessaires pour garantir que chaque procédure avance avec la diligence requise.» L'attention est particulièrement portée sur les dossiers en attente de mesures d'instruction où «un retard prolongé dans l'obtention d'une expertise ou d'un rapport technique ne saurait, sauf circonstances exceptionnelles, justifier une latence excessive.» Conscient de l'équilibre à préserver entre rapidité et rigueur, le CSPJ rappelle toutefois que «l'exigence de célérité ne doit jamais se faire au détriment des droits de la défense ni des garanties d'un procès équitable.» Il préconise ainsi un suivi régulier de l'application de ces orientations, avec un premier bilan attendu dès avril. Dans une démarche participative, le Conseil invite enfin les magistrats à signaler les difficultés d'application et à proposer d'éventuelles améliorations, affirmant que «la mise en œuvre de cette réforme repose sur un dialogue constant avec les acteurs du corps judiciaire.»
