Les procédures d'expropriation sont mises en œuvre conformément à la loi n° 7.81 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire et ses textes d'application datant de 1982 et 1983. Les terrains seront acquis après expertise foncière et négociation avec les propriétaires concernés, sous la supervision du ministère de l'économie et des finances Une vague d'expropriations foncières a été actée par les autorités marocaines dans le cadre de projets d'infrastructures d'envergure. Plusieurs décrets publiés dans le bulletin officiel n° 7388 détaillent ces décisions, qui concernent aussi bien le secteur de l'hydraulique que celui des transports ferroviaires, routiers et de l'énergie. Si ces mesures répondent à un impératif de développement, elles suscitent des réactions quant à leurs implications pour les populations locales. Expropriations pour les infrastructures hydrauliques : garantir l'accès à l'eau potable La pression exercée par la raréfaction des ressources hydriques au Maroc impose une adaptation des infrastructures d'adduction et de distribution. Pour répondre aux besoins croissants, plusieurs parcelles de terrain ont été réquisitionnées en vertu des textes récemment adoptés. Province d'El Jadida : acquisition foncière pour un projet d'alimentation en eau Le décret n° 2.25.141, daté du 7 mars 2025, acte l'expropriation d'une parcelle de 15 323 m2 dans la commune d'Ouled Rahmoun. Cette opération, placée sous la tutelle de la direction des domaines de l'Etat et du ministère de l'économie et des finances, vise à permettre la construction d'une station de pompage et la mise en place d'un réseau de canalisations destiné à alimenter plusieurs localités avoisinantes. Province d'Asfi : élévation du réseau d'eau potable en milieu rural Un autre décret, le n° 2.24.1152, en date du 20 mars 2025, concerne l'expropriation de plusieurs terrains dans la commune de Bouguedra. L'objectif est d'améliorer l'accès à l'eau potable pour des milliers de foyers ruraux. Cette décision s'appuie sur des études menées entre 2012 et 2024, mettant en évidence les besoins croissants de la région. Expropriations pour le transport ferroviaire : accélération de la grande vitesse et modernisation du réseau L'amélioration du réseau ferroviaire marocain passe par l'acquisition de nouveaux terrains pour la construction de lignes à grande vitesse et la réhabilitation des infrastructures existantes. Extension de la ligne à grande vitesse entre Kénitra et Marrakech Le décret n° 564.25, signé le 13 février 2025, concerne des expropriations dans la province de Rehamna, en particulier dans la commune d'Ouled Hassoun Hamri. Cette acquisition foncière est destinée à prolonger la ligne à grande vitesse (LGV) en direction de Marrakech. Ce projet, supervisé par l'Office national des chemins de fer (ONCF), œuvre à décongestionner la circulation et à améliorer la connectivité entre le nord et le sud du pays. Modernisation de la ligne Tanger-Tétouan-Al Hoceïma Des terrains situés à proximité des gares et des axes ferroviaires de Tanger, Tétouan et Al Hoceïma ont également été expropriés pour permettre la réhabilitation des infrastructures existantes. L'objectif est d'accroître la capacité de transport de passagers et de marchandises sur cet axe stratégique. Expropriations pour l'élargissement du réseau routier Le plan national des infrastructures routières 2025-2030 prévoit des travaux d'agrandissement et d'amélioration des axes autoroutiers et des voies rapides. Triplement des voies Casablanca-Marrakech et Rabat-Fès Plus de 150 kilomètres de linéaire sont concernés par des expropriations pour élargir et tripler les voies sur les axes Casablanca-Marrakech et Rabat-Fès, afin de fluidifier la circulation et d'éviter les congestions aux heures de pointe. D'autres terrains sont en cours d'acquisition pour la construction de périphériques et rocades destinés à désengorger les grandes agglomérations, notamment à Fès, Tanger et Agadir. Expropriations pour les infrastructures énergétiques Le décret n° 2.25.53, publié le 20 mars 2025, valide l'expropriation de terrains destinés à l'installation de lignes à haute tension et de nouveaux postes de transformation. Ce programme, mené sous l'égide de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), est destiné à sécuriser l'approvisionnement en électricité face à la demande croissante. Développement des énergies renouvelables Plusieurs terrains ont été identifiés pour l'implantation de centrales solaires et parcs éoliens, dans le cadre de la transition énergétique nationale. Ces projets, en cours d'étude, nécessitent une concertation approfondie avec les populations locales. Encadrement juridique et indemnisations : une procédure sous tension Les expropriations sont réalisées conformément à la loi n° 7.81 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'occupation temporaire, qui définit les modalités de préemption et d'indemnisation des propriétaires. Toutefois, plusieurs contestations émergent, des collectifs de riverains dénonçant une sous-évaluation des terrains et réclamant une révision des compensations financières. Ces revendications sont particulièrement fortes dans les zones rurales où les terres agricoles expropriées constituent le principal moyen de subsistance des habitants. Un arbitrage délicat entre développement et préservation des droits fonciers Si ces expropriations traduisent une volonté d'accélérer la modernisation des infrastructures du pays, elles évoquent des enjeux sociaux et économiques majeurs. Le dialogue souvent difficile entre l'Etat et les populations concernées devrait progresser afin d'assurer une transition équitable et de limiter les tensions autour de ces projets d'envergure.
