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Appel tripartite à la création d'une commission parlementaire pour élucider les conditions du soutien public à l'importation de bétail
Publié dans Barlamane le 07 - 04 - 2025

Trois formations parlementaires marocaines de l'opposition — le groupe Mouvement populaire (MP), le groupe du progrès et du socialisme (PPS) et le groupe parlementaire de la justice et du développement (PJD) — ont annoncé à Rabat leur volonté conjointe de «présenter une motion, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de la Chambre des représentants», en vue de la création d'une commission parlementaire de vérification des faits (CPVF) chargée d'examiner les mécanismes du soutien étatique à l'importation de bétail depuis la fin de 2022 ainsi qu'à l'ensemble du secteur de l'élevage.
Dans un communiqué commun, ces groupes affirment que «le débat public s'est structuré autour des différentes formes de soutien et d'exonérations accordées par le gouvernement depuis la fin de 2022 aux importateurs de bétail», notamment l'«exonération des droits de douane», la «prise en charge par le budget de l'Etat de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation» ainsi qu'un «soutien direct à l'importation des ovins destinés à l'abattage pour l'Aïd al-Adha des années 2023 et 2024», pour un montant global s'élevant à «plusieurs milliards de dirhams.»
Les trois composantes expriment leur volonté de faire la lumière sur «les tenants et aboutissants de ces décisions gouvernementales, leur bien-fondé, les objectifs annoncés et leur réalisation effective», mais aussi de connaître «les montants complets supportés par les finances publiques», de recenser «le nombre et la nature des importateurs ayant bénéficié de ces mesures», et d'évaluer «le degré de contrôle exercé par le gouvernement sur le respect des conditions, des engagements et des finalités annoncées.»
Les signataires dénoncent, en outre, les incertitudes entourant «la transparence de l'information, l'égalité et l'équité des chances dans l'accès à ces opérations commerciales», soulignant que cette démarche entend «s'assurer que l'orientation de ce soutien pluriel sert véritablement l'intérêt général et non celui d'un cercle restreint.»
Enfin, les groupes parlementaires appellent l'ensemble des sensibilités politiques représentées à la Chambre — majorité comme opposition — à «se rassembler autour de cette démarche dont l'objet est la recherche de la vérité dans sa plénitude, la contribution au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques, l'amélioration de la décision et de la gestion publiques, et la garantie que les décisions de l'Etat produisent les effets escomptés.»


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