Le ministère marocain de la transition énergétique et du développement durable a édicté un arrêté fixant de manière détaillée les limites sectorielles des rejets polluants dans l'atmosphère, émanant des installations industrielles produisant de l'acide sulfurique à partir de pyrites. Ce texte, adossé au décret n°2.09.631 du 6 juillet 2010, entend encadrer strictement les émissions issues de ces unités, tant en matière de dioxyde de soufre (SO2) que d'hydrogène sulfuré (H2S), de poussières et de gaz acides. Conformément aux articles 5 et 16 du décret précité, le nouveau dispositif réglementaire institue des seuils maximaux d'émission différenciés selon la date de mise en service des installations. Il introduit également une méthode de surveillance continue, ainsi que des conditions précises de mesure destinées à garantir l'intégrité et la fiabilité des contrôles opérés. «Les valeurs limites fixées tiennent compte des meilleures techniques disponibles et ont pour objectif d'assurer une protection effective de la qualité de l'air, sans compromis sur la santé publique ou l'environnement», souligne une note explicative du département ministériel. Des seuils différenciés selon l'ancienneté des installations Le texte ministériel énonce, à titre d'exemple, que les émissions de dioxyde de soufre pour les installations nouvelles — entrées en service à partir de 2015 — sont contenues dans une limite de 500 mg/Nm3, que ce soit dans le cadre d'une absorption simple (15 % d'oxygène) ou double (10 % d'oxygène). Pour les unités plus anciennes, cette valeur peut atteindre 3 000 mg/Nm3 dans le cas d'une absorption simple. Les concentrations en H2S sont réduites à 5 mg/Nm3 pour les installations récentes, contre 10 mg/Nm3 pour les plus anciennes. Les poussières sont également encadrées, avec un plafond de 50 mg/Nm3 pour les unités modernes, contre 100 mg/Nm3 pour les infrastructures antérieures à 2015. Un contrôle permanent et une rigueur normative affirmée Le dispositif impose en outre un niveau de conformité strict : les mesures de surveillance doivent refléter une conformité d'au moins 95 % avec les valeurs limites journalières, et atteindre une exactitude de 100 % dans le cas de mesures horaires. Tout écart constaté entraînerait des actions correctives impératives. Ce dispositif réglementaire, appelé à être publié au Bulletin officiel, constitue une avancée significative dans la structuration des normes industrielles environnementales marocaines. Il incarne une logique de maîtrise scientifique, fondée sur des critères techniques éprouvés, en rupture avec les tolérances autrefois admises.
