Dans une question écrite adressée au ministre de la santé et de la protection sociale, la députée Nadia Touhami, représentante du Parti du progrès et su socialisme (PPS, opposition) à la Chambre des représentants, s'élève contre l'annulation «brusque et sans fondement apparent» de plusieurs contrats publics en cours, conclus pour des services fondamentaux tels que la propreté, la restauration ou la sécurité au sein d'établissements hospitaliers publics. L'élue met en garde contre des pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance et de respect des engagements contractuels, s'interrogeant sur l'existence d'«intérêts opaques» derrière ces décisions. «Des contrats annulés alors qu'ils étaient dûment exécutés» Dans ce document consulté par Barlamane.com, Mme Touhami affirme que «les services centraux et décentralisés du ministère s'emploient actuellement, de manière incompréhensible, à annuler des marchés en vigueur avec des sociétés privées, portant essentiellement sur des services d'hôtellerie hospitalière, de restauration ou de nettoyage». Elle précise que cette décision concerne notamment «les CHU et autres centres hospitaliers régionaux relevant du ministère de la santé». Selon elle, «certains marchés ont été attribués dans le cadre de procédures transparentes, publiquement annoncées, exécutés dans les délais et selon les spécifications convenues, avec des investissements considérables de la part des entreprises adjudicataires». Elle évoque, notamment, des contrats effectivement déployés «sur une durée de trois années, avec des engagements financiers considérables et une mobilisation significative de moyens humains et logistiques». «Ces entreprises, qui ont assumé leurs obligations, respecté leurs stipulations et livré des prestations conformes aux termes des contrats, se retrouvent aujourd'hui brutalement écartées, sans explication légitime, ni recours juridique accessible», déplore-t-elle. «Une nouvelle procédure viciée par des conditions discriminatoires» Mme Touhami avertit également sur les modalités des nouvelles procédures censées remplacer les marchés annulés. Elle y décèle des critères qu'elle qualifie de «discriminatoires, techniques et sélectifs au point d'exclure délibérément les petites et moyennes entreprises nationales». Elle écrit : «Nous avons constaté que certains des nouveaux cahiers des charges – notamment les CPS – contiennent des conditions étrangement formatées, qui paraissent avoir été rédigées sur mesure pour un nombre très restreint d'opérateurs». Elle souligne que plusieurs consultations exigent «la présentation d'au moins trois attestations de bonne exécution de marchés similaires, chacune d'un montant supérieur à 150 millions de dirhams», ce qui constitue à ses yeux «une barrière artificielle à la concurrence loyale». L'élue met en cause «un verrouillage délibéré de la commande publique, dans un secteur particulièrement sensible». L'ombre de tractations suspectes sur fond d'arbitraire La députée du PPS questionne enfin les intentions réelles de ces mesures : «Ce qui nous alarme n'est pas seulement l'annulation en soi, mais l'absence d'un cadre objectif, l'opacité des nouvelles procédures, et surtout le risque qu'un réseau d'intérêts tire profit de ces résiliations brutales». Elle s'adresse directement au ministre : «L'opinion publique est en droit de savoir qui sont les bénéficiaires réels de ces ruptures, quels critères vous avez retenus pour écarter certains prestataires au profit d'autres, et pourquoi vous avez ignoré les recommandations des services de contrôle internes.» Mme Touhami exige des explications détaillées quant aux motivations des services du ministère, qu'elle soupçonne d'avoir «ouvert la voie à des pratiques entachées de favoritisme, voire de conflits d'intérêts, en rupture avec les principes d'équité, de transparence et de bonne gestion des deniers publics». Elle conclut son courrier par un appel à la responsabilité : «Nous vous demandons, Monsieur le ministre, de reconsidérer ces décisions précipitées, de rétablir les entreprises lésées dans leurs droits, et d'engager les corrections nécessaires afin que la passation des marchés dans le secteur de la santé soit conforme à l'intérêt général et non à des logiques particulières.»
